GESTION PASSAGE CDD VERS CDI ET DSN

Bonjour,

Comment gérer au mieux un changement de contrat pour la DSN:
Exemple
Un salarié en CDD jusqu'au 28/02/2019 puis en CDI à partir du 01/03/2019
Pour la paye de février, pour éviter le solde des congés... j'ai déjà créé le nouveau contrat CDI
Problème: En DSN seul le dernier contrat est déclaré et j'ai un message de retour de ma DSN qui m'indique que le contrat présent est inconnu et que le contrat précédent du salarié a disparu.
Je pense que c'est au moment de la création du nouveau contrat qu'une fenêtre apparaît sur laquelle je dois décocher EMBAUCHE ? Ce que je n'ai pas dû faire ?

Merci

Bonjour,

Il ne faut pas faire de nouveau contrat en cas de passage de CDD en CDI. La référence du contrat reste la même s'il n'y a pas d'interruption entre les contrats. Tu fais un nouveau contrat uniquement s'il y a interruption entre les deux contrats CDD et/ou CDI.

Tu changes juste le type de contrat, les dates et tu n'oublie pas d'historiser le changement. Ca génèrera un bloc changement de contrat dans la DSN. C'est tout.

Il y a une très bonne fiche sur le sujet dans la base de connaissance sur dsn info.

Bonjour et grand merci bic75!

Frappe "Consignes déclaratives DSN " dans Google. Prends le premier lien qui est un pdf. C'est mon document de référence que je remets à mes clients pour ce qui concerne les changements de contrats. Il y a beaucoup de cas pratique.

Bonjour et grand merci, cette fiche est à connaître!
Bonne journée.