Disponibilité CRM

Bonjour

j'ai deux questions

1) j'ai un client qui fait sa DSN au 15 car ils sont moins de 50
Or il fait les paies de très bonne heure dans le mois (autour du 20)
donc nous rencontrons un problème de disponibilité du fichier PAS qui pour l'instant n'a jamais été dispo avant le 25 du mois

Est ce que quelqu'un sait si il y a moyen d'obtenir le fichier plus tôt, ou éventuellement de modifier la date de DSN au 5 ?

2) est ce que quelqu'un sait comme fonctionne le prélèvement à la source pour les salariés qui sont domiciliés à l'étranger et donc qui ne paient pas les impots en France ? j'ai déjà eu un cas et le CRM n'a pas renvoyé de taux et donc c'est le taux barème qui s'est appliqué. je voudrais savoir si les impots sont censés nous envoyer un taux à 0 ou si c'est à nous de supprimer les rubriques sur le salarié concerné pour ne pas que le PAS se calcule

Merci d'avance

Bonjour
1/ ils annoncent une dispo du PAS 5 jours après la date d'échéance de la DSN
L'obtenir plus tot je ne pense pas
Modifier la date d'échéance de la DSN, peut etre voir avec l'Urssaf ?


2/ http://dsn-info.custhelp.com/app/answer ... our-le-pas

Cathy

On aura toujours ce type de problème, quelque soit la date d’obtention des taux PAS. Il ne faut pas oublier que les taux PAS sont valables deux mois. On applique donc le taux qu’on a à un instant T.

J’ai ce même type de problème chez certains clients. Imaginons un salarié entrant en CDI le 23 du mois M. il n’a pas de taux PAS sur le mois M. on applique donc le taux neutre. Ce même salarié sort le 9 du mois M+ 1. On n’a donc pas récupéré un éventuel taux PAS pour ce salarié à cette date. On émet donc un bulletin de STC avec le taux neutre (disons 3,5%). Le 12 du mois M+1 on récupère le taux Pas des salarié et en particulier celui du salarié en question dans cet exemple. Le taux de ce salarié transmis est de 10%. Lors de la réimpression du bulletin en fin de mois, le net à payer change. Le salarié n’a pas été assez prélevé.

J’ai appelé Sage qui ne propose rien comme solution si ce n’est que de faire une clôture intermédiaire sur ce bulletin avec toutes les conséquences que ça implique. Il s’était plus simple d’aboir Une fonction de validation d’un bulletin (comme ça existe en Gescom) et qui figerait le bulletin.

Avez vous une autre solution pour gérer ce type de problème que vous rencontrerez sans doute assez rapidement.

Vos réponses m'amènent d'autres questions

1) concernant la date de validité des taux PAS, on nous dit qu'ils sont valables 2 mois, or quand j'importe le CRM provenant de la DSN de octobre pour les paies de novembre, dans la fiche personnel on voit validité du taux au 31/01/19 donc cela fait une validité de 3 mois (novembre/décembre/janvier), est ce que c'est normal ou c'est la paie qui fait un mauvais calcul ?

2) concernant cette même date de validité , on nous dit que les taux sont valables 2 mois, mais si on applique en décembre le taux de novembre car on n'a pas pu (pour des raisons XY) récuperer le CRM de décembre et que on a des salariés qui ont changé de taux entre temps, est ce que cela sera considéré comme une anomalie (et donc avec régul a la clé) ou est ce que c'est considéré comme le fonctionnement normal étant donné que le taux est encore valide et que s'il y a changement, la régule se passera entre la DGFIP et le salarié ?