PAS et travailleur non-résident

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PAS et travailleur non-résident

de DaniellaRH » Lun 11 Fév 2019 11:10

Bonjour,

Je suis à la recherche de témoignage et d'échange avec des personnes qui serait dans le même cas que moi : nous avons un salarié (travailleur frontalier) qui ne réside pas en France et qui paye ses impôts dans son pays de résidence. Or depuis la mise en place de Prélèvement à la source, l'administration fiscale m'envoie un taux pour cette personne via le CRM. Étant donné que je ne peux pas modifier ce temps dans le logiciel de paie, je me retrouve contraint de faire un prélèvement pour cette personne alors qu'il n'a pas lieu d'être.
De son coté, notre salarié a essayé de contacter l'administration fiscale mais personne n'a su trouver une solution à ce problème. Pire même, une personne lui a dit que c'est à l'employeur de d'agir sur le taux du salarié...

Y aurait-il des gens qui rencontrent le même soucis ? Et qui auraient des bout de solution à m'apporter ?

Merci !
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Re: PAS et travailleur non-résident

de yoann87 » Lun 11 Fév 2019 17:53

Bonjour,

Un paramétrage est proposé par SAGE pour ce cas de figure avec la rubrique 9881 à insérer dans le bulletin des salariés concernés et une info libre SAGEDSN020.

Le détail du paramétrage est disponible dans la documentation du prélèvement à la source.

Cdt
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