PAS et travailleur non-résident
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PAS et travailleur non-résident
Bonjour,
Je suis à la recherche de témoignage et d'échange avec des personnes qui serait dans le même cas que moi : nous avons un salarié (travailleur frontalier) qui ne réside pas en France et qui paye ses impôts dans son pays de résidence. Or depuis la mise en place de Prélèvement à la source, l'administration fiscale m'envoie un taux pour cette personne via le CRM. Étant donné que je ne peux pas modifier ce temps dans le logiciel de paie, je me retrouve contraint de faire un prélèvement pour cette personne alors qu'il n'a pas lieu d'être.
De son coté, notre salarié a essayé de contacter l'administration fiscale mais personne n'a su trouver une solution à ce problème. Pire même, une personne lui a dit que c'est à l'employeur de d'agir sur le taux du salarié...
Y aurait-il des gens qui rencontrent le même soucis ? Et qui auraient des bout de solution à m'apporter ?
Merci !
Je suis à la recherche de témoignage et d'échange avec des personnes qui serait dans le même cas que moi : nous avons un salarié (travailleur frontalier) qui ne réside pas en France et qui paye ses impôts dans son pays de résidence. Or depuis la mise en place de Prélèvement à la source, l'administration fiscale m'envoie un taux pour cette personne via le CRM. Étant donné que je ne peux pas modifier ce temps dans le logiciel de paie, je me retrouve contraint de faire un prélèvement pour cette personne alors qu'il n'a pas lieu d'être.
De son coté, notre salarié a essayé de contacter l'administration fiscale mais personne n'a su trouver une solution à ce problème. Pire même, une personne lui a dit que c'est à l'employeur de d'agir sur le taux du salarié...
Y aurait-il des gens qui rencontrent le même soucis ? Et qui auraient des bout de solution à m'apporter ?
Merci !
- Posteur habitué
- Messages: 20
- Inscription: Mar 14 Avr 2015 16:35
Re: PAS et travailleur non-résident
Bonjour,
Un paramétrage est proposé par SAGE pour ce cas de figure avec la rubrique 9881 à insérer dans le bulletin des salariés concernés et une info libre SAGEDSN020.
Le détail du paramétrage est disponible dans la documentation du prélèvement à la source.
Cdt
Un paramétrage est proposé par SAGE pour ce cas de figure avec la rubrique 9881 à insérer dans le bulletin des salariés concernés et une info libre SAGEDSN020.
Le détail du paramétrage est disponible dans la documentation du prélèvement à la source.
Cdt
- Posteur néophyte
- Messages: 5
- Inscription: Mer 19 Fév 2014 16:13
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