Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

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Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

de philippedu62 » Sam 19 Jan 2019 17:31

Bonjour,

Pour un salarié qui fait 13 heures supp par mois, comment faire quand il sera en congés ou maladie....?

Sans congés : 151,67H+ 13HS
1 semaine de congés : 151,67H + 13HS - 38 H
Je ne vais pas lui défiscaliser 13 heures alors qu'il en a effectué que 10....

Pouvez-vous m'aiguiller, s'il vous plaît?
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Re: Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

de PatrickB » Lun 21 Jan 2019 11:12

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas. Un horaire collectif (contractuel) de 38h/semaine.
Au temps de TEPA :
- lorsque le salarié était en congé payé toute la semaine, les 3h00 supplémentaires étaient non soumises à cotisations et défiscalisé car les heures supplémentaires étaient maintenues par l'employeur au niveau du salaire.
- lorsqu'il était en arrêt maladie toute la semaine, les 3h00 HS étaient proratisées par rapport au maintien de salaire : exemple, maintien de salaire à 50% par l'employeur = 1,50 HS non soumise à cotisations et défiscalisée.

Cà c'était TEPA ! Aujourd’hui, on est toujours en attente de la sortie du décret et on est le 21 janvier :shock: :evil:

Mais apparemment, ce décret n'aurait rien à voir avec TEPA et on serait sur des heures non soumises à cotisations vieillesse et défiscalisées au sens du contingent d'heures supplémentaires. Donc, dans le cas d'une maladie ou d'un congé payé ou même d'un jour férie dans la semaine, il n'y aurait plus d'heures supplémentaires non soumis à cotisations et défiscalisé.

Mais à une semaine de la fin du mois de janvier, on n'en sais toujours rien :!: :shock:
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Re: Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

de philippedu62 » Lun 4 Fév 2019 21:32

Bonjour,

Je remonte le sujet. Quelqu'un a déjà traité le problème ? merci
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Re: Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

de cathy » Mar 5 Fév 2019 22:41

Salut Philippe
Ouais.... pour l'instant je n'ai pas vu de texte qui le dit clairement....
moi perso j'ai exonéré de cotisation la totalité des HS structurelles..et maintenant en le lisant je pense que c'est une erreur...
par contre dans le SMiC Fillon, j'ai proratisé les HS.. comme dans ton exemple..sur la méthode Tepa
pas logique mais clairement je n'ai pas eu de temps de réfléchir à la question tellement j'étais en mode robot pour appliquer l'ensemble des modifs sur mes dossiers...

Il me semble que ce serait assez logique de proratiser les HS structurelles en cas d'absence non rémunérées... meme si on n'est plus en TEPA...

Cathy
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Re: Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

de philippedu62 » Mer 6 Fév 2019 12:14

merci
J'aurais tendance à ne plus mensualiser en cas d'absence (mais c'est difficile de changer des habitudes pour celui qui fait la paie et le salarié....)

Exemple :

Par habitude :

151.67*10€= 1.516,70
13*10€*1.25= 162,50
-38 * 10,20€ = -387,60
brut : = 1.291,60

10.20 étant un taux moyen

Pour changer :

151.67*10€=1.516,70
10*10€*1.25= 125,00
-35*10€ = -350,00
brut: = 1.291,70

ce qui ne change rien au résultat mais qui permettrait de défiscaliser 10 heures et non 13 !!
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Re: Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

de Lmem » Sam 9 Mar 2019 12:18

Bonjour pouvez vous me dire si vous vous avez trouvé la solution .
Je recherche cette information .
Salarié qui était une semaine en congés et qui a effectué des heures supplémentaires durant ce mois (heures de congés comprises).
Exemple : contrat 152h :
180h effectuées dont 35h de congés .donc 26h sup
Doit-il avoir les 26 h défiscalisées à 11.31%?

Merci
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Re: Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

de philippedu62 » Jeu 28 Mar 2019 20:08

Bonjour,

Non, je n'ai pas eu de solution
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