Mutation salarié entre deux dossiers

Bonjour,

Un client à nous à un salarié qui bascule d'un dossier de paie à un autre (il change donc d'entreprise), dans le nouveau dossier, en DSN je sais que je dois dire dans le bloc "changement de contrat" la date (ici le 01/04/2019) ainsi que l'ancien Siret de l’établissement du salarié.

Par contre, dans l'ancien dossier je ne sais pas quoi faire, car ce n'est pas vraiment une fin de contrat et je n'ai pas de motif correspondant pour le sortir du dossier.

Savez vous comment faire pour ce genre de cas ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonjour,

Je pense qu'il faut créer un nouveau motif de départ avec le code DSN 100 (Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat) .

Merci Yannick, c'est ce que j'ai fait, par contre j'ai juste mis ça, c'est un dire un code DSN mais rien d'autre. Par contre le salarié remonte quand même en DSN alors qu'il n'a pas de bulletin, du coup je l'ai supprimé de la DSN (tout ça en test sur mai) car je l'ai sorti après la cloture de Avril au 30/04/2019 je sais pas si j'ai bien fait ou si j'aurai du le sortir après DSN du dossier au 30/04/2019 puis de clôturer ?

Bonjour,

Voici ce que j'ai fait pour un de nous client.

Le salarié est transféré de la société A vers la société B

Dans la société A :

On met une date de sortie au 31/03/19 par exemple avec un motif à créer (TS pour Transfert société par exemple). Le motif DSN du motif de départ doit être 999 (Fin de relation avec l'employeur autre que contrat de travail, convention ou mandat).

Le salarié sort de la société A. Il ne remontera plus en DSN sur les mois suivants

Dans la société B :

On crée la fiche avec la date d'entrée au 01/04/19. Il faut reprendre l'ancienneté et autres points comme les CP et autres s'ils n'ont pas été soldés dans la société A.

En DSN, il faut indiquer le motif de modification avec l'ancien SIRET). Pas de profondeur de calcul pour celà.