ACTIVITE PARTIELLE

Bonjour

Concernant la rubrique 98500 Allocation complémentaire, celle-ci est paramétrée de manière à faire un complément sur la différence entre le net reconstitué et le le RMMG. (S_TOT_5 - RMMG)

J'ai le cas d'un salarié qui a 8 jours de CP, 11 jours de congé paternité et le reste en chômage partiel.
De fait le logiciel me fait un complément sur un net reconstitué sur l'ensemble des absences (soit 1220 euros !!), hors cela devrait plutôt être sur la partie chômée ?...
sachant que c'est une sté BTP, les congés étant payés par la Caisse Congés donc pas de maintien de l'employeur
Pourtant, je dois bien prendre en compte les absences CP et paternité dans les S_TOT_6 et S_TOT_5

A vous lire

cordialment

Bonjour


autre interrogation :
nous sommes à 39H, pour une semaine complète, pas de souci pour l'indemnité partielle => 35 heures à 70%
par contre pour le 30 et 31 mars ?
je serais tenté de dire 7H par jour donc ici = 14H indemnisées...

on peut dire que le diable se cache dans les détails...

bon courage à tous

Bonjour,

Je galère aussi pour la mise en place de ce paramétrage.
Nous sommes sur 38h00 en horaire collectif. Le calcul du taux de l'allocation d'activité partiel me dérange. Il est dit dans la doc Sage que c'est le BRUTCONG qu'il faut prendre en compte. Ensuite il faut le divisé par la durée légale de 151h67. Ce qui me dérange c'est que dans le brut congé, il y a des heures supplémentaitre qu'il faut diviser par 151h67. Pour le moment je retraite le BRUTCONG .

Ensuite, j'ai un autre soucis avec les rubriques de CSG-CRDS. Ces rubriques sont bien dans tous les bulletins modèles.
Le soucis, c'est que sur certains salariés, ces rubriques n'apparaissent pas alors qu'elles devraient être sur le bulletin de paie, car les constantes CH_CSGD, CH_CSG et CH_RDS sont bien positives et égales à l'allocation d'activité partiel x 0.9825.

J'ai vérifié le paramétrage plusieurs fois et fait également les calculs à la main, je ne vois pas d’où vient ce problème de non édition.

Bonjour,

Avez-vous reçu une mise à jour pour l'activité partielle ?

La rubrique 98000 reprend l'allocation activité partielle. Cette rubrique rajoute l'indemnisation dans le brut. Trouvez-vous cela logique ?
L'allocation est un revenu de remplacement et ne me semble pas être du brut, car non soumis aux cotisations sociale.
De plus, elle est aussi configuré en + pour se cumuler avec le brut congé. Je trouve cela aussi anormal.

C'est mon point de vue !

Et j'en rajoute une couche
Avec le paramétrage des constantes S_TOT_5 et 6, le calcul ne prend pas en compte toutes les rubriques placées en dessous des rubriques de CSG CRDS de l'activité partielle.
Exemple : Une indemnité panier non soumise à cotisations qui est bien sûr en dessous des rubriques de cotisations. Résultat : elle n'est pas prise en compte dans le calcul de S_TOT_6.

bonne lecture....
Cf RF Paye

Activité partielle : un deuxième train de mesures par ordonnance

En complément du décret du 25 mars 2020, le gouvernement vient de prendre une nouvelle série de mesures par ordonnance pour renforcer le dispositif d’activité partielle (dit aussi « chômage partiel ») durant la crise sanitaire liée au coronavirus. Certaines des dispositions doivent être précisées par décret. D’autres mériteraient d’être clarifiées.

Des mesures temporaires
Les mesures prévues par l’ordonnance n’ont, en principe, pas vocation à avoir une durée pérenne.
Elles sont applicables à compter du 28 mars 2020, jusqu’à une date qui sera fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 12).

Salariés relevant de régimes d’équivalence
Rappel. - Dans certains secteurs déterminés par décret ou accord de branche étendu, la durée du travail effectif et la rémunération sont fixées en référence à une durée dite « d’équivalence » (ex. : 39 h) (c. trav. art. L. 3121-13 à L. 3123-15).
Dans ces secteurs, c’est la durée d’équivalence qui sert de seuil déclenchement pour les heures supplémentaires, et non la durée légale du travail.
Les heures d’équivalence, à savoir celles comprises entre la durée légale du travail (35 h) et la durée d’équivalence applicable (ex. : 39 h), sont rémunérées conformément aux conventions ou accords collectifs ou, à défaut, aux usages applicables.

Activité partielle. - En cas de chômage partiel, la règle de principe veut que seules les heures de travail perdues sous la durée légale (35 h) sont en principe indemnisables (c. trav. art. L. 5122-1 et R. 5122-19). Traditionnellement, l’administration en déduisait que les heures d’équivalences perdues n’étaient pas indemnisables au titre de l’activité partielle (circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, notice technique, fiche 5 désormais non applicable).
Pour aider les entreprises concernées à faire face à la crise, l’ordonnance prévoit de rendre les heures d’équivalence « rémunérées » indemnisables au titre de l’activité partielle. L’employeur devra verser les indemnités d’activité partielle correspondantes au salarié, il recevra en remboursement l’allocation d’activité partielle (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 1).
Exemple : un salarié soumis à une durée d’équivalence de 39 h rémunérées voit sa durée du travail ramenée à 20 h en raison d’une période de chômage partiel. Dans le système antérieur à l’ordonnance, il n’était indemnisé que pour 15 h (35 – 20). Dans le cadre de l’ordonnance, 19 h sont, à notre sens, indemnisables (39 – 20).
Corrélativement, l’employeur peut recourir à l’activité partielle s’il réduit la durée d’équivalence, sans pour autant descendre sous la durée légale (ex. : pour des personnels soumis à une durée d’équivalence de 41 h, l’employeur ramène la durée du travail à 37 ; les 4 h sont indemnisables).

Extension de la règle de la rémunération mensuelle minimale aux salariés à temps partiel
En cas d’activité partielle, le salarié reçoit pour chaque heure indemnisable une indemnité de 70 % de la rémunération horaire brute de référence. Selon le ministère, dans le cas général, cette somme représente environ 84 % du net correspondant compte tenu du différentiel de cotisations et contributions entre le salaire et le revenu de remplacement.
Pour protéger les salariés au SMIC ou proches du SMIC, le mécanisme de la « rémunération mensuelle minimale » (RMM) prévoit que l’employeur doit, si nécessaire, verser une allocation complémentaire pour garantir au salarié qu’au total (éventuelle rémunération d’activité conservée, indemnités d’activité partielle et allocation RMM cumulées), il ait au moins le SMIC net des cotisations obligatoires correspondant à la durée légale sur le mois (151, 67 h) (c. trav. art. L. 3232-1 à L. 3232-7).
Exemple : Si on prend l’exemple d’un salarié à temps plein (151,67 h) payé 11 € / heure en activité partielle tout le mois, il reçoit 1 167,86 € d’indemnités d’activité partielle. RMM, soit le SMIC net sur le mois, représente dans le cas général 1 217,91 €. L’employeur doit donc lui verser une allocation complémentaire de 1 217,91 € – 1 167,86 € = 50,05 €, soit 0,33 € par heure indemnisée.
Néanmoins, la règle de la RMM comporte une restriction de taille : elle ne bénéficie qu’aux salariés à temps plein (c. trav. art. L. 3232-1). Par conséquent, un salarié à temps partiel ne bénéficie donc pas de cette garantie, même rapportée à sa durée du travail.
Pour remédier à cette difficulté, l’ordonnance prévoit que l’indemnité d’activité partielle que l’employeur doit verser à un salarié à temps partiel ne peut pas être inférieure au taux horaire du SMIC (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 3).
Elle ajoute que si le taux horaire de rémunération d’un salarié à temps partiel est inférieur au SMIC, son indemnité d’activité partielle est égale à son taux horaire. Cette précision peut surprendre, mais peut-être vise-t-elle le cas de jeunes de moins de 18 ans n’ayant pas 6 mois d’expérience dans la branche (possibilité d’un abattement de 10 % ou 20 % selon le SMIC) ou de certains contrats de professionnalisation à temps partiel. Auquel cas était-elle nécessaire ?
En revanche, on notera que l’ordonnance se contente de faire référence au SMIC sans préciser s’il s’agit d’un montant brut ou d’un montant net de cotisations obligatoires. Si c’est un montant brut qui devait être retenu, cela pourrait mathématiquement aboutir à ce que le salarié ait « plus » en net pendant la période d’activité partielle, compte tenu du différentiel de charges sociales entre salaire et indemnité.
À cet égard, on rappellera que l’objectif affiché de la mesure est d’étendre temporairement le mécanisme de la RMM et la garantie du SMIC net aux salariés à temps partiel. C’est sans doute à l’aune de cet objectif qu’il faut la lire.
En tout état de cause, les précisions de l’administration seront les bienvenues pour éclairer la lecture de ce point de l’ordonnance.

Apprentis et contrats de professionnalisation
Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’ordonnance prévoit que « le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du code du travail » (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 4).
Là aussi, la lecture de l’ordonnance n'est pas des plus aisée.
Il serait curieux d’appliquer cette règle à la lettre à des apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation qui auraient des rémunérations brutes supérieures au barème minimum légal en pourcentage du SMIC. Ce n’est certes par la situation la plus fréquente, mais ce n’est pas non plus une hypothèse d’école. Si cela leur est plus favorable, il pourrait sembler logique de leur appliquer la règle de droit commun de l’activité partielle, à savoir une indemnité égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence.
Autre différence de taille entre les deux contrats, le régime des cotisations salariales, qui font que le même brut ne donne pas le même net :
-pour les apprentis, exonération de CSG/CRDS sur le salaire et, dans la limite de 79 % du SMIC, exonération des cotisations d’origine légale et conventionnelle ;
-pour les contrats de professionnalisation, assujettissement aux cotisations salariales dans les conditions de droit commun (soit un peu moins de 21 % de cotisations salariales).
À la lettre, un salarié en contrat de professionnalisation rémunéré en pourcentage du SMIC aurait mathématiquement un net supérieur en activité partielle à celui perçu en période « normale », compte tenu du différentiel de charges sociales entre le salaire et les indemnités d’activité partielle.
Les précisions de l'administration seraient donc les bienvenues, afin d'établir une interprétation de référence. Il n'est pas interdit de penser qu'il s'agit ici de créer, en réalité, une sorte « rémunération mensuelle minimale » pour les apprentis et contrats de professionnalisation rémunérées en pourcentage du SMIC.

Salariés en formation
En principe, l’employeur doit verser une indemnité horaire d’activité partielle majorée, égale indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure si le salarié suit, pendant les heures chômées, des actions de formations réalisées notamment dans le cadre du plan de développement des compétences (c. trav. art. L. 5122-2 et R. 5122-18).
L’ordonnance suspend cette règle pour les formations accordées par l’employeur après le 28 mars 2020 (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 5).
Les intéressés seront donc indemnisés dans les conditions de droit commun (indemnité de 70 % du taux horaire de référence, application de la RMM s’il y a lieu, etc.).

Les salariés protégés perdent leur droit de refus
En principe, la mise en activité partielle ne peut pas être imposée à un salarié protégé (représentant du personnel, délégué syndical, etc.). En cas de refus, l’employeur doit verser au salarié concerné la partie de salaire qu’il a perdue du fait de l’activité partielle (cass. soc. 18 juin 1996, n° 94-44653, BC V n° 248, rectifié par cass. soc. 16 juillet 1996, n° 96-43396 D).
Pour éviter cette situation pendant la période de crise sanitaire, l’ordonnance dispose que la mise en activité partielle s’impose aux salariés protégés, sans que les employeurs aient à recueillir leur accord, dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 6).

Salariés dont la durée du travail est décomptée en jours
Pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours (le public visé n’est pas cité mais en pense en particulier aux forfaits jours), l’ordonnance prévoit que la détermination du nombre d’heures indemnisables sera effectuée en convertissant un nombre de jours ou de demi-journées, selon des modalités à fixer par décret (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 8, al. 1).
Les règles méritent en effet d’être précisées, en particulier lorsque la période d’activité partielle prend la forme d’une réduction de l’horaire de l’établissement. Pour mémoire, les salariés en forfait en jours sur l’année ont maintenant droit à l’activité partielle dans cette hypothèse (c. trav. art. R. 5122-8 modifié ; décret 2020-358 du 25 mars 2020, JO du 26).

En cas d’activité partielle sous forme de fermeture d’un établissement ou d’une partie d’établissement, les intéressés étaient déjà éligibles à l’activité partielle. La note technique annexée à l’instruction DGEFP de 2013 précisait que, dans cette hypothèse, chaque journée de fermeture valait 7 h et chaque demi-journée 3 h 30 min (circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, note technique, fiche 5 aujourd’hui non applicable).
Le décret à paraître devrait préciser les règles de référence.

Salariés qui ne sont pas soumis à la durée du travail
Certains salariés ne sont pas soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. L’ordonnance ne cite pas d’exemple concret, mais on peut par exemple penser ici aux VRP, aux pigistes, ou, sous réserve des précisions à venir, aux cadres dirigeants.
Ils vont a priori pouvoir bénéficier de l’activité partielle, dans des conditions à fixer par décret (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 8, al. 2).
Sur ce point, tout dépendra du texte à paraître. Le décret, ou la DGEFP par la suite, préciseront sans doute les publics concernés.

Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France
L’ordonnance ouvre le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié travaillant sur le territoire national (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 9).
Le bénéfice de l’activité partielle est ouvert aux salariés pour lesquels l’employeur est soumis aux contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle et à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage.
Régime social temporaire des indemnités d’activité partielle
La loi d’urgence sanitaire a habilité le gouvernement à simplifier par voir d’ordonnance le régime social des indemnités d’activité partielle (loi 2020-290 du 23 mars 2020, art. 11, b, JO du 24).
Indemnités d’activité partielle réglementaires. - L’ordonnance prévoit que « par dérogation aux dispositions du 4° du II de l’article L. 136-1-2 et du III de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, les indemnités d’activité partielle (…) sont assujetties à la contribution prévue à l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale au taux mentionné au 1° du II de l’article L. 136-8 du même code » (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 11).
Ce faisant, l’ordonnance met entre parenthèses les dispositifs d’exonération de CSG/CRDS et de taux réduit de CSG liés au revenu fiscal de référence, normalement applicables.
La CSG due sur les indemnités d’activité partielle se calcule donc au taux de 6,20 % et la CRDS au taux de 0,5 %, après abattement d’assiette de 1,75 %, quel que soit le revenu fiscal de référence du bénéficiaire.
Reste à savoir ce qu’il en est de la règle dite « d’écrêtement », qui veut que le prélèvement de la CSG/CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net cumulé des indemnités d’activité partielle et de la rémunération d’activité en dessous du SMIC brut (c. séc. soc. art. L. 136-1-2, II, 4° al. 2). Si nécessaire, cette règle peut conduire à ne pas prélever la CSG/CRDS, ou à ne prélever ces contributions que partiellement (d’où l’expression « écrêtement »).
La dérogation posée par l’ordonnance visant sans réserve le 4° du II de l’article L. 136-1-2, on pourrait comprendre que l’écrêtement est également suspendu temporairement. Mais ce ne serait pas à notre sens cohérent avec la règle de la rémunération mensuelle minimale, qui garantit le SMIC net aux salariés au SMIC ou proches du SMIC (voir plus haut). Les précisions de l’administration seront les bienvenues pour clarifier la lecture à retenir

Indemnités complémentaires versées par les employeurs. - Par ailleurs, l’ordonnance précise noir sur blanc que les indemnités complémentaires, versées par les employeurs en complément des indemnités obligatoires d’activité partielle (ex. : taux de 80 % au lieu de 70 %) suivent le même régime social (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 11).
Elles sont donc soumises à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2 % et à la CRDS de 0,50 %, après abattement d’assiette de 1,75 % (voir ci-avant).
Ce régime de faveur s’applique aux indemnités complémentaires versées en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Ce faisant, l’ordonnance clarifie au moins temporairement le régime social de ces indemnités, qui fait débat.
Attention : cette précision visant des indemnités « complémentaires », rien ne dit qu’elle soit valable pour des sommes qui seraient versées en compensation d’heures non indemnisables au titre de l’activité partielle (ex. : heures supplémentaires structurelles chômées).

Autres mesures signalées
Entreprises publiques. – L’ordonnance ouvre le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque de chômage et aux salariés de la branche des industries électriques et gazières (IEG) (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 2).
Régies gérant des remontées mécaniques ou des pistes de ski. - L’ordonnance ouvre le bénéfice de l’activité partielle aux salariés des régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski, qui leur avait été rendu possible à titre expérimental pour une durée de trois ans par la loi Montagne de 2016 (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 10 ; loi 2016-1888 du 28 décembre 2016, art. 45).

Particuliers employeurs et assistants maternels. - Sans rentrer dans les détails de ces dispositifs, on signalera que l’ordonnance permet aux salariés employés à domicile par des particuliers employeurs et aux assistants maternels de pouvoir bénéficier à titre temporaire et exceptionnel d’un dispositif d’activité partielle spécifique (ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 7).
Ord. 2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28, texte 24 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0041762506

PatrickB a écrit:Bonjour,

Avez-vous reçu une mise à jour pour l'activité partielle ?

La rubrique 98000 reprend l'allocation activité partielle. Cette rubrique rajoute l'indemnisation dans le brut. Trouvez-vous cela logique ?
L'allocation est un revenu de remplacement et ne me semble pas être du brut, car non soumis aux cotisations sociale.
De plus, elle est aussi configuré en + pour se cumuler avec le brut congé. Je trouve cela aussi anormal.

C'est mon point de vue !

NON c'est faux ! ne pas l'ajouter au brut > mettre NON dans association (mauvaise habitude de SAGE de tout refoutre dans le brut !!)

cette rubrique permet simplement de faire figurer l'indemnisation en bas de bulletin en reprenant les éléments du haut.
Dans ce cas on masque la rubrique du haut et on fait attention aux associations !

Cathy

PatrickB a écrit:Bonjour,

Je galère aussi pour la mise en place de ce paramétrage.
Nous sommes sur 38h00 en horaire collectif. Le calcul du taux de l'allocation d'activité partiel me dérange. Il est dit dans la doc Sage que c'est le BRUTCONG qu'il faut prendre en compte. Ensuite il faut le divisé par la durée légale de 151h67. Ce qui me dérange c'est que dans le brut congé, il y a des heures supplémentaitre qu'il faut diviser par 151h67. Pour le moment je retraite le BRUTCONG .

Partir sur BRUTCONG est complètement faux > Brutcong est alimenté pour le calcul du 10ème de congé
dans les textes ils parlent de rémunération référence aux congés dans le cadre du maintien de salaire !
encore une interprétation complètement à coté de la plaque de notre cher éditeur
faire une constante de type rubrique et lister les rubriques qui alimentent le maintien..
cathy

Merci Cathy pour ces remarques.

Bon, j'ai encore un soucis
Le code Duc 060 de la rubrique 78500 n'est pas remonté en DSN sur le bordereau Urssaf.

J'ai vérifié le code duc s'il était bien paramétré : base déplafonnée et effectif coché.
Une idée ? Je ne comprends pas bien.

Exact pour Brutcong. On arrive à des aberrations.

Dans la plupart des dossiers, j’ai mis la constante du taux horaire utilisé pour l’absence activité partielle, salaire horaire ou constant prenant en compte les rubriques constituant le salaire de base.

Autre modification à apporter sur le déclaratif DSN Sur le code 014 déclaré en standard dans le plan de paie Sage :

Source Net entreprises

Déclaration des cotisations Régime Général et Régime Agricole, du nouveau sur la CSG pour l’activité partielle : une fiche consigne dédiée est disponible ici.
Déclaration de la situation des salariés : Dans tous les cas d’activité partielle, il convient de déclarer une rémunération (bloc S21.G00.51) de type « 019 – Heure d’activité partielle » et d’y associer une suspension au contrat (bloc S21.G00.65) au motif « 602 – Chômage sans rupture de contrat », et dont les dates de début et de fin de suspension couvrent la période d’activité partielle.
Cf. fiches sur les blocs 51 et 65 : 212, 825, 1323.
Attention : Depuis début de l’année 2020, le code « 014 – Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries » en S21.G00.51.011 est réservé aux cas de chômage intempérie et cas de changement ponctuel du temps de travail non indemnisé par l’activité partielle.

GUIGUI78 a écrit:Bonjour


autre interrogation :
nous sommes à 39H, pour une semaine complète, pas de souci pour l'indemnité partielle => 35 heures à 70%
par contre pour le 30 et 31 mars ?
je serais tenté de dire 7H par jour donc ici = 14H indemnisées...

on peut dire que le diable se cache dans les détails...

bon courage à tous

S'il fait 8h lundi et 8h mardi , on décompte 16h et on maintien 14
le diable est dans tous les détails c'est insupportable ce paramétrage !!

PatrickB a écrit:Bon, j'ai encore un soucis
Le code Duc 060 de la rubrique 78500 n'est pas remonté en DSN sur le bordereau Urssaf.
J'ai vérifié le code duc s'il était bien paramétré : base déplafonnée et effectif coché.
Une idée ? Je ne comprends pas bien.

Réglé : c'était un mauvais paramétrage de ma part. J'avais coché base plafonnée au lieu de base déplafonnée.

Bonjour,

Je rencontre un autre problème, peut-être avez-vous une idée.

- Lorsque je calcule une constante, à partir du bulletin salarié (ici BRUTABAT), j'obtiens bien ma valeur de 500 attendue.
- Dans les bases de mes cotisations URSSAF, (qui reprennent la constante BRUTABAT), la valeur devient 1000, soit une valeur différente.

Est ce que je passe à côté de quelque chose?

Grand merci par avance,

Pour ma part, le brut congé en base de calcul du taux de l'allocation activité partielle est complètement illogique.

Exemple : un salarié en arrêt maladie 3 semaines dans le mois et 1 semaine en activité partielle qui de plus fait 39h00 en horaire contractuel.
Le brut congé contient des heures supplémentaires structurelles alors qu'il faut diviser ce brut par 151h67
Le brut congé est très fortement diminué du fait de l'absence maladie du salarié
Je trouve tout çà aberrant.

Je vais donc retraiter cette base en ne prenant que le salaire de base de 151h67. Je la diviserais par 151h67 x 70%. C'est plus simple et logique non ?

PatrickB a écrit:Pour ma part, le brut congé en base de calcul du taux de l'allocation activité partielle est complètement illogique.

Exemple : un salarié en arrêt maladie 3 semaines dans le mois et 1 semaine en activité partielle qui de plus fait 39h00 en horaire contractuel.
Le brut congé contient des heures supplémentaires structurelles alors qu'il faut diviser ce brut par 151h67
Le brut congé est très fortement diminué du fait de l'absence maladie du salarié
Je trouve tout çà aberrant.

Je vais donc retraiter cette base en ne prenant que le salaire de base de 151h67. Je la diviserais par 151h67 x 70%. C'est plus simple et logique non ?

ou alors créer une constante de type rubrique où tu listes les rubriques qui doivent alimenter un salaire servant de base de calcul d'un maintien de salaire..
Franchement, on en arrive à etre tellement desespérés qu'en revenant à des choses simples on se sent finalement tellement mieux !

bic75 a écrit:Autre modification à apporter sur le déclaratif DSN Sur le code 014 déclaré en standard dans le plan de paie Sage :

Source Net entreprises

Déclaration des cotisations Régime Général et Régime Agricole, du nouveau sur la CSG pour l’activité partielle : une fiche consigne dédiée est disponible ici.
Déclaration de la situation des salariés : Dans tous les cas d’activité partielle, il convient de déclarer une rémunération (bloc S21.G00.51) de type « 019 – Heure d’activité partielle » et d’y associer une suspension au contrat (bloc S21.G00.65) au motif « 602 – Chômage sans rupture de contrat », et dont les dates de début et de fin de suspension couvrent la période d’activité partielle.
Cf. fiches sur les blocs 51 et 65 : 212, 825, 1323.
Attention : Depuis début de l’année 2020, le code « 014 – Heures correspondant à du chômage sans rupture de contrat ou du chômage intempéries » en S21.G00.51.011 est réservé aux cas de chômage intempérie et cas de changement ponctuel du temps de travail non indemnisé par l’activité partielle.

ca aussi c'est une belle merde !
on déclare quoi ? des heures chômées ? des heures potentiellement indemnisables ? juste avec le 019 et plus de 014 ?
on déclare une "rémunération" dans un énuméré avec intitulé Heures d'activité partielle ????
en heure ? en jours ? quid des salariés en forfait ..alors qu'on leur déclare en DSN une quotité de travail, une unité de temps de travail, ils arrivent à nous pondre de déclarer des heures !?
Sans parler de l'info libre 48 où pour déclarer un salarié normal à 151;67 il faut prendre le code 02 "autre temps de travail". on marche sur la tête en france c'est pas possible d'etre aussi peu clair !!

et SAGE qui patauge toujours autant dans les documents qu'ils nous mettent à dispo... sans déconner..moi je pose une absence pour motif BURNOUTCOVID

daikaran a écrit:Bonjour,

Je rencontre un autre problème, peut-être avez-vous une idée.

- Lorsque je calcule une constante, à partir du bulletin salarié (ici BRUTABAT), j'obtiens bien ma valeur de 500 attendue.
- Dans les bases de mes cotisations URSSAF, (qui reprennent la constante BRUTABAT), la valeur devient 1000, soit une valeur différente.

Est ce que je passe à côté de quelque chose?

Grand merci par avance,

vérifie tes rubriques onglet association zone BRUT (commence par les rubriques du bulletin avant de te les faire toutes..)

cathy a écrit:

PatrickB a écrit:Je vais donc retraiter cette base en ne prenant que le salaire de base de 151h67. Je la diviserais par 151h67 x 70%. C'est plus simple et logique non ?

ou alors créer une constante de type rubrique où tu listes les rubriques qui doivent alimenter un salaire servant de base de calcul d'un maintien de salaire..
Franchement, on en arrive à etre tellement desespérés qu'en revenant à des choses simples on se sent finalement tellement mieux !

C'est exactement ce que je vais faire .

PatrickB a écrit:Et j'en rajoute une couche
Avec le paramétrage des constantes S_TOT_5 et 6, le calcul ne prend pas en compte toutes les rubriques placées en dessous des rubriques de CSG CRDS de l'activité partielle.
Exemple : Une indemnité panier non soumise à cotisations qui est bien sûr en dessous des rubriques de cotisations. Résultat : elle n'est pas prise en compte dans le calcul de S_TOT_6.

Ce problème, vous l'avez remarqué ?
Chez nous, un salarié se retrouve avec un RMMN car l'indemnité panier qui est une rubrique non soumise à cotisations n'est pas prise en compte dans le S_TOT_6.
Normalement, il ne devrait pas y avoir de RMMN sur le bulletin.
Faut vraiment que Sage revoit cette partie du plan de paie.

Merci Cathy,

J'avais vérifié ce point et ce n'était pas ça. Mais je viens de trouver sur la base de connaissances:

L'absence activité partielle n'impacte pas le brut abattu, même si l'association de la rubrique 5500 est en "-" sur le brutabat pourquoi ?

Ce cas peut être reproduit si dans la constante BRUTABAT la zone valorisation est positionnée sur au 1er appel.
Dans ces conditions, 2 options sont possibles :
- Passer la zone valorisation de la constante BRUTABAT sur A chaque appel
- positionner les rubriques 8500 et 5500 avant la rubrique 19800

J'ai réglé le problème.

Merci et belle journée à tous. Et surtout bon mal de crâne, et bon courage. Autant on a été épargnés avec la mise à jour de janvier, autant là, on déguste

Beaucoup d'inconnus et toujours pas de mise à jour du plan de paie Sage.

Il me reste 4 inconnus majeures :

- Pas de proposition de paramétrage pour les spécificités temps partiels.
- Pertinence de la constante BRUTCONG comme base pour l'indemnité d'activité partielle
- Application (ou pas) des règles d’écrêtement de la CSG/RDS
- Doit on cocher le S_TOT_5 et S_TOT_6 pour les prévoyances et mutuelles et donc du coup corriger les valeurs dans S_RMMGCAD et S_RMMGNCAD ?

Nouvelles précisions de Sage sur le paramétrage

http://burdpme.sage.com.dl1.ipercast.ne ... tielle.pdf

Bonsoir,
GRRRR, complexe ce chômage partiel à mettre en place .

J'ai lu toutes vos problématiques, mais je n'ai pas retrouvé mon cas :

Le brut abattu de mes cotisations ne déduit pas la ligne 8500 d'indemnité d'activité partielle, pourtant celle ci est bien situé en dernier de toutes mes rubriques brutes, et avant à 5500.

Avez vous une solution ? Merci d'avance

Nathalie

@tdnath : remonte le fil. Il faut changer la constante BRUTABAT. Mettre à chaque appel. Pourquoi ? Mystère mais ca fonctionne. Sans doute que Sage nous répondra que c’est normal.

Pour rire : lors d’un websem : le consultant estimait le temps à passer à 1h par dossier.