Régularisation IJSS - problème base PAS
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Régularisation IJSS - problème base PAS
Bonjour,
Sur un salarié qui est sorti de la société, j'ai une régularisation.
Le net imposable est négatif : - 900 €
Sur la ligne du PAS, en base, le montant est à 0.
Il devrait bien être à - 900 €
Vous avez une idée du problème ?
Sur un salarié qui est sorti de la société, j'ai une régularisation.
Le net imposable est négatif : - 900 €
Sur la ligne du PAS, en base, le montant est à 0.
Il devrait bien être à - 900 €
Vous avez une idée du problème ?
Dernière édition par PatrickB le Jeu 9 Juil 2020 07:28, édité 1 fois.
- Super Contributeur
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Re: Régularisation IJSS - problème base PAS
La base du PAS ne peut pas être négative. Voir sur DSN-Info :
"A compter de la version DSN P20V01 /PASRAU P20V01
La rubrique « Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013 », qui apparaît à compter des versions de norme 2020 de DSN et PASRAU, ne peut pas être renseignée avec une valeur négative. Il convient alors de renseigner la rubrique « Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013 » à 0.00 (zéro)."
"A compter de la version DSN P20V01 /PASRAU P20V01
La rubrique « Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013 », qui apparaît à compter des versions de norme 2020 de DSN et PASRAU, ne peut pas être renseignée avec une valeur négative. Il convient alors de renseigner la rubrique « Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013 » à 0.00 (zéro)."
- Super Contributeur
- Messages: 171
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Re: Régularisation IJSS - problème base PAS
Ok merci beaucoup pour cette info.
- Super Contributeur
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- Inscription: Jeu 11 Oct 2007 12:31
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