ACTIVITE PARTIELLE

Bonjour,

Je pense que dans les prochains jours nous allons tous être sollicités par nos clients pour mettre en place le paramétrage de l'activité partielle dans Sage Paie.

Pour information pour les consultants paie, on trouve dans Sage Paie / PPS / Tuile Absences – Congés le détail du paramétrage de l'activité partielle dans Sage Paie.
Ce document Sage est actualisé à Janvier 2020.

Il faudra je pense re-télécharger régulièrement ce document car il va être certainement mis à jour prochainement.

Si vous avez d’autres informations au sujet du paramétrage de l’activité partielle, n’hésitez pas à partager.

Bon courage à tout le monde pour lutter contre ce méchant virus.

Bien cordialement

Xavier

Merci pour ces informations,
Le paramétrage me semble assez clair, par contre je n'ai pas l'impression que cela remplace la déclaration à faire sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ comme je le pensais initialement. Sympa s'il ont a 1000 salariés.
Ainsi ce que j'ai trouvé sur netentreprises

"A partir du mois d’avril l’ASP recevra les flux DSN, qui permettront de préremplir le formulaire de saisie sur l’extranet dédié à l’activité partielle.
En revanche, l’employeur devra terminer de remplir les demandes d’indemnisation sur le site de l’extranet ASP. Par conséquent la DSN ne remplace pas complétement cette formalité, qui reste à réaliser hors dispositif DSN. Le planning de l’ouverture de cette fonctionnalité par l’organisme (ASP) sera communiqué prochainement par la DGEFP et sera relayé sur le site dsn-info.fr."

Bonjour,

Le document est clair sauf sur un point qui est pratiquement le plus important. L’affection ds rubriques aux constantes s_tot_5 et s_tot-6. C’est extrêmement long à faire. Ca aurait peu être simplifier. Ca n’est pas fait en standard dans le PPS. Encore une fois c’est extrêmement long et difficilement contrôlable.

Le légal va évoluer dans les semaines qui vont venir.

bonjour,

ce PPS a été actualise (sans aucune communication de la part de sage) en Mars 2020

bon courage a toutes et tous

le plus possible restez chez vous , protégez vous , protégez les autres

bic75 a écrit:Bonjour,

Le document est clair sauf sur un point qui est pratiquement le plus important. L’affection ds rubriques aux constantes s_tot_5 et s_tot-6. C’est extrêmement long à faire. Ca aurait peu être simplifier. Ca n’est pas fait en standard dans le PPS. Encore une fois c’est extrêmement long et difficilement contrôlable.

Le légal va évoluer dans les semaines qui vont venir.

Bonjour,

J'avoue que ce n'est pas très clair cette histoire de s_tot_5 et s_tot-6 pour moi non plus.
Doit-on prendre toutes les rubriques du brut soumis et les rubriques du non soumis ainsi que les rubriques de cotisations pour alimenter ces constantes ?

merci pour vos lumieres

céline

De ce que j'en comprends, c'est toutes celles qui affectent le net à payer, donc je dirais celles que tu retrouves sur un livre de paie mais après le brut (charges salariales et les rubriques tickets restaurants etc...)

bonjour,

pour moi , toutes les rubriques de brut et cotisation impactant le net a payer en + ou en -

le plus possible restez chez vous , protégez vous , protégez les autres

Hello,

Désolée mais moi je suis assez sceptique sur le paramétrage proposé

- absence : peut etre celà dépend-il des conventions, mais dans le batiment on doit diviser par les heures du mois et non par 151.67
- pour le maintien on doit diviser par 151.67

- Pourquoi faire un test sur 7.74e alors que c'est ce que la Dirrecte rembourse à l'employeur ? inutile pour la partie salarié qui est assez clair dans les textes : 70% de la rémunération servant de base de calcul à l'indemnité conges payés, je nai pas lu nul part qu'il y avait un minima. Dans ce cas un salarié au Smic serait payé sur 7.74 et non sur 7.10 ?? (1539/151.67 x 70%)

- Brutcong : le PPS est faux il y a un (-) sur la rubrique absence activité partielle et un (+) sur le maintien.. je mettrai NON sur les 2. salaire - absence + maintien qui est censé se calculer sur brutcong.. calcul en cours donc merdasse.

- RMMG : rapporte un smic brut en net en appliquant un taux de charge moyen. cette RMMG ne devrait - elle pas être rapportées et proratisée aux heures travaillées ?

- A aucun moment ne sont additionnés salaire net + allocation nette pour les comparer au smic brut.
D'ailleurs il me semble que la notion de smic brut c'est pour la partie écrêtement de CSG et non pour la partie garantie de rémunération...
pour la garantie on devrait comparer du net pour la partie allocation et pour le smic..

Dites moi ce que vous en pensez.. je vais essayer d'approfondir, mais j'ai des textes qui ne disent pas tous la même chose

cathy

Bonjour effectivement, il y a des choses pas clair.

Exemple ; pour les heures de pauses ou structurelles.

La rub 5500 prend le taux horaire de base mais la rub 8500 prend le brutcongés.

Donc si qq un a par exemple 17.33 HS (39 heures) ou prime ancienneté

on fait une absence de 35 heures ou 39 heures déja une question (comme d'hab Sage fait toujours les paramétrages sur des cas simples)
et on indemnise sur salaire de base + HS /35 => bizarre une autre question
+
Pour les rubriques de CSG/rds sur chomage partielle, pour la reconstitution doit on prendre les mutuelle et prévoyances ??? dans le param de Sage il sont mis dedans => une autre question
Personnellement, je met à tout le monde le calcul de la CSG.
+
Pour l'allocation complémentaire : le param de sage est sur salarié en temps plein. Normal ?

Pour moi (je suis dans le BTP)

le nombre d'heures d'absence est l'absence réelle prévue au planning
ce qui impose que j'ajoute dans le taux de l'absence, les heures supplémentaires, les pauses..)
donc j'ai systématiquement un taux gonflé.
J'ai un doute sur la prime d'ancienneté selon qu'elle varie ou non en fonction des absences ou heures supp

pour le chomage partiel, je pense que l'absence doit etre valorisée de la même façon
nb d'heures réelles x (salaire de base +HS Struc + pause) / horaire réel du mois

pour l'indemnisation : heures réelles x salaire de base + HS + pause x 70% / 151.67
attention la dirrecte ne rembousera qu'à hauteur de 25h (ne tient pas compte des HS structurelles)

pour la CSG, un texte est en train d'être voté pour assouplir la procédure ainsi que pour l'allocation complémentaire qui je le rappelle et que Sage ne fait pas il me semble
Indemnités nettes de CHP (donc brut - CSG à 6.70) + salaire net (calculé avec s_tot_5) comparé à SMIC NET


pour rigoler j'ai fait un test pour un salarié au smic brut 1539€
1539€ - ses charges salariale = 1150€ net avant impot
avec application du Chomage partiel mois complet, j'arrive à un salaire net de 1041€
Je complète la rémunération jusqu'au Smic net soit 1219......

Donc sans chomage partiel il touche 1150 et après 1219 ??

il me semble qu'il faut vite qu'on nous donne des règles....

Cathy

Bonjour,

Pourquoi dans la paramétrage du chomage partiel, la rubrique 46100 retraite T1 est cochée dans le PPS à "non" sur le S_TOT_5 et sur le S_TOT_6 ?

Si quelqu'un a une explication je suis preneur ?

Merci d'avance

laurent97 a écrit:Bonjour,

Pourquoi dans la paramétrage du chomage partiel, la rubrique 46100 retraite T1 est cochée dans le PPS à "non" sur le S_TOT_5 et sur le S_TOT_6 ?

Si quelqu'un a une explication je suis preneur ?

Merci d'avance

je pense que c'est une erreur. ils ne vérifient quasiment jamais l'onglet association..
Cathy

En appelant Sage, la hotlineuse me parle d’un paragraphe sur une page du doc. Je n’ai pas l même chose. Je decrouvre qu’il y a une mise à jour. Elle ne le savait pas. C’est carrément hallucinant. Uc une communication. Plus on creuse plus on se rend compte que ce parametrage est proche du niveau de la mer. On ne va pas me dire qu’il n’y a pas plus simple que les associations pour déterminer le net à payer.

Bonjour,

La suite. Il y a un problème que Sage n’aborde pas : Le plafond Sécu. Il faut le proratiser comme pour les absences non maintenues. C’est pas très parlant au mois de mars car seule une partie de mars est chômée mais ça sera tres visible en avril. Plafond à zéro avec toutes les conséquences que ça a.

Le texte sur urssaf.fr dit :

La réduction du plafond en cas d'absence

Lorsque le salarié est absent, l'employeur réduit le plafond au prorata du nombre de jours pendant lesquels le salarié est employé. Cette réduction est effectuée dans les situations suivantes :

entrée ou sortie en cours de mois ;
contrat ne couvrant pas une période de paie ;
absence non rémunérée qui ne donne pas lieu à maintien, en tout ou partie, du salaire par l'employeur ou par un tiers, y compris si cette absence ne couvre pas l'intégralité d'une période de paie ;
périodes d'activité partielle indemnisée (anciennement « chômage partiel indemnisé », réduction d'activité en cas d'intempéries) ;
absence pour congés payés, lorsque le paiement des congés payés est assuré par une caisse de compensation.

Réf : https://www.urssaf.fr/portail/home/actu ... es-de.html

Autre point : compte tenu de la difficulté d’interprétation des textes, surtout sur les temps partiels, je suis tenté d’appliquer la CSG réduite sur l’ensemble des salariés. On a 200 dossiers à traiter au minimum. Les + et - commencent à me faire ....

Encore un point : le déclaratif DSN. Voir page 11 du doc Sage. C’est également tres lourd ( info libre DSN00048) et périodes de chômage.

Ps : un nouveau correctif Sage sort lundi

J'espère que les règles seront bien définies lundi...

Bonjour à tous,

Je ne suis pas consultante Sage mais RRH en charge de la paie et donc du paramétrage Activité partielle qui nous occupe tous beaucoup en ce moment ! Je suis attentivement votre discussion qui m'aide pas mal pour le coup

Je me permets juste de revenir sur les fameux Sous total 5 et Sous total 6. Pouvez-vous me dire si ma démarche est la bonne :
- je vais prendre toutes les rubriques (de brut et de cotisation) qui, dans Associations>Cumuls de paies>Net à payer sont en + ou en -
- et mettre, pour chacune de ces rubriques, le même + ou - dans Associations>Cumuls 1>Reconstitution Net à payer

Et cela devrait représenter un grand nombre de rubrique, n'est-ce pas ?

Merci encore pour votre aide précieuse, prenez soin de vous !

Oui, ça peut représenter un grand nombre de rubriques.

Je sors un livre de paie sur 2 ans et je ne traite que les rubriques utilisées durant cette période ou qui sons susceptibles de l’être dans les mois à venir.

cathy a écrit:Pour moi (je suis dans le BTP)

le nombre d'heures d'absence est l'absence réelle prévue au planning
ce qui impose que j'ajoute dans le taux de l'absence, les heures supplémentaires, les pauses..)
donc j'ai systématiquement un taux gonflé.
J'ai un doute sur la prime d'ancienneté selon qu'elle varie ou non en fonction des absences ou heures supp

pour le chomage partiel, je pense que l'absence doit etre valorisée de la même façon
nb d'heures réelles x (salaire de base +HS Struc + pause) / horaire réel du mois

pour l'indemnisation : heures réelles x salaire de base + HS + pause x 70% / 151.67
attention la dirrecte ne rembousera qu'à hauteur de 25h (ne tient pas compte des HS structurelles)

pour la CSG, un texte est en train d'être voté pour assouplir la procédure ainsi que pour l'allocation complémentaire qui je le rappelle et que Sage ne fait pas il me semble
Indemnités nettes de CHP (donc brut - CSG à 6.70) + salaire net (calculé avec s_tot_5) comparé à SMIC NET


pour rigoler j'ai fait un test pour un salarié au smic brut 1539€
1539€ - ses charges salariale = 1150€ net avant impot
avec application du Chomage partiel mois complet, j'arrive à un salaire net de 1041€
Je complète la rémunération jusqu'au Smic net soit 1219......

Donc sans chomage partiel il touche 1150 et après 1219 ??

il me semble qu'il faut vite qu'on nous donne des règles....

Cathy

Re,

le souci c'est que les HS sont valorisées à 125% et non 100% donc le taux horaire est prenant votre formule ne va pas. et pour l'indemnisation aussi.
De plus, si la DIRRECTE ne rembourse que 35 heures (sur une semaine), la société va payer 4 heures de plus.
Alors le mois prochain si pas de travail, le salarié n'aura pas un salaire à 0 mais un brut, de surcroît, non soumis des 17.33 HS. car on aura une abs de 169 et une indemnité de 169 et la dirrecte ne rembourse que 151.67

Pour le calcul de la CSG, je ne pose plus de questions, je met la CSG/RDS sur indemnités chômage partiel à tout le monde.
Pour l'allocation complémentaire, idem pour le moment je ne la met pas car trop complexe (ah les lois françaises, mais ce n'est pas le débat). mais la solution ne sera de ne pas prendre les s_TOT_5 et 6. je pense que faut faire. BRUT + RECUMPCHOM - AVANTAGE NATURE - COTISAL + les montants des rubriques hors légales (prev, mutuelle - qui d'ailleurs sont à + dans s_tot_5 et 6) pour s-tot_6 et ajouter DSN_CSGRDS en plus s_tot_5.

Re,

Voici un lien intéressant
http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnJ ... u_salarie_

là c'est le top

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _39848.pdf

Bonjour

Pour le contrôle des associations S_T_5 et S_T_6, il est possible de faire un contrôle rapide (enfin c'est relatif)
dans la liste des rubriques, faire un clic droit puis Editer
dans la fenêtre qui s'ouvre, dans la colonne Edition, cocher "Association (recto)" puis valider et faite au choix un aperçu avant impression ou une édition
les colonnes qui nous intéressent seront donc ST5 et ST6

Etant aussi dans le BTP, j'ai bcp de doutes sur ma constante du brutcong, donc par précaution je prends le taux horaire. c'est pas très juste mais je limite de gros erreurs d'écarts (jusqu'à 2 euros de l'heure pour certains et dans les deux sens...)

par contre, je dois regarder mais pour la CSG/RDS en DSN, il risque d'y avoir un souci entre la CSG/RDS pour intempéries et CSG/RDS pour chômage partiel.
rubriques 78500-78550-78560 et 76000-77000-78000(voir code DUCS )
J'ai fais au plus pressé mais pour ceux qui ont la chance d'avoir les deux en mars, si vous pouvez faire un retour.
je regarde ce week end de mon côté.

Bon courage à tous en ces temps difficiles
prenez soins de vos proches

GUIGUI78 a écrit:Etant aussi dans le BTP, j'ai bcp de doutes sur ma constante du brutcong, donc par précaution je prends le taux horaire. c'est pas très juste mais je limite de gros erreurs d'écarts (jusqu'à 2 euros de l'heure pour certains et dans les deux sens...)

Si tu positionnes bien les rubriques d'activité partielle en fin de rubriques de brut, par exemple juste après les avantages en nature et juste avant les rubriques d'info N4DS/DSN etc c'est ok pour la constante BRUTCONG

et il faut positionner l'indemnité 8500 avant l'absence 5500


Cathy

Merci Cathy pour la réponse sur les S_TOT_5 et S_TOT_6.
Ca me confirme que c'est bien une erreur du PPS car je ne vois pas pourquoi la retraite T1 ne serait pas séduite pour reconstituer le net à payer

Petit astuce pour vérifier la valeur prise par ces fameux sous totaux.
Créer une rubrique de cotisations de type commentaire en montant pris Tel quel et insérer la aprés la rubrique 78000. En part salariale renseigner le S_TOT-5 et en part patronale le S_TOT_6.

Les ajustements à faire sur le paramétrage en attendant la mise à joour du PPS.

http://burdpme.sage.com.dl1.ipercast.ne ... tielle.pdf

laurent97 a écrit:Les ajustements à faire sur le paramétrage en attendant la mise à joour du PPS.

http://burdpme.sage.com.dl1.ipercast.ne ... tielle.pdf

Attention sur ce doc, j'ai un doute sur cette partie
Le Taux réduit allocations familiales (à mettre en place)
Récupérer la constante S_INDEMHSS « Indemnités non soumis cotisat° » qui permet de reprendre le montant annuel de l’indemnité d’activité
partielle
Récupérer la constante AF_BRUTSS « Brut annuel sécurité sociale » qui calcule le brut soumis à cotisation
Modifier les constantes AF_B2320, AF_B2330, AF_BRUT2 et AF_T18 pour remplacer AF_BRUT1 par AF_BRUTSS
Le Taux réduit maladie (à mettre en place)
Récupérer la constante S_INDEMHSS « Indemnités non soumis cotisat° » qui permet de reprendre le montant annuel de l’indemnité d’activité
partielle
Créer la constante MA_BRUTSS « Brut annuel sécurité sociale » qui calcule le brut soumis à cotisation (par duplication de la constante
AF_BRUTSS)
Modifier les constantes MA_BASE1, MA_BASE2, MA_BRUT2 et MA_T6 pour remplacer MA_BRUT1 par MA_BRUTSS



1/ sage active une rubrique 98000 pour réalimenter uniquement le BRUT (onglet association)> pourquoi ?
Les indemnités de chomage partiel ne sont pas du salaire, le brut est donc la base de cotisations ?

C'est la raison pour laquelle ils déduisent après coup les indemnités CHP du brut pour le calcul de l'AF et du complément maladie
Pour moi, si on n'active pas la rubrique 98000, pas besoin d'appliquer ces changements au risque de déduire 2 fois l'indemnité..

Des avis ?

Cathy

Merci à tous pour tous ces retours intéressants à lire

De mon côté une question me chiffonne, je suis dans une société qui choisi de maintenir le salaire brut à 100% au moins jusqu'à fin avil
en plus des 3 lignes classiques dans le brut (salaire mensuel, l'absence chômage partiel, la contrepartie des 70%) je dois rajouter une rubrique qui va compenser encore la différence pour retrouver mon salaire brut normal (car les 70% ne sont pas soumis à charge). Mais finalement, vu qu'une partie du brut ne sera pas soumis à charge, mon salarié en chômage partiel va toucher plus en net que ors d'un mois normal ?

qu'en pensez vous ? je devrais donc plutôt maintenir le net plutôt que le brut (via la garantie du net à payer comme les ijss) ?

A la lecture des derniers documents juridiques le décret d'application sera publié le 27 mars.
Donc peu de chances d'avoir une mise à jour du plan de paie Sage avant lundi

Bonjour,
Pour ma part, le motif de suspension 602 - Chômage sans rupture de contrat ne remonte pas en DSN, alors que le motif 602 est bien renseigné dans la nature d'évènement.
Une idée de ce qu'il faut que je vérifie ?

@Yannickr : il faut mettre le motif pas défaut = CHP avec le code DASU 508.

Encore un point qui n’est pas mis en standard dans le plan de paie Sage.