BULLETINS MULTIPLES

Bonjour,

J'utilise SAGE PAYE 100C.

Spécifiquement à mon pays, l'article 9 du Code Général des Impots dispose :

Art.9.- L’impôt sur les traitements et salaires ITS est établi mensuellement au titre des rémunérations versées au cours du même mois.

Pour les rémunérations afférentes aux congés, pensions et allocations viagères qui ne sont pas perçues mensuellement, l’impôt est établi en fonction de la période de versement mais reste calculé sur la base d’une rémunération mensuelle.

L’impôt sur les traitements et salaires donne lieu à l’application d’une retenue prélevée par l’employeur.

QUESTIONS :
Sur la déclaration mensuelle souscrite aux Impôts, les deux bulletins du salarié doivent apparaître : bulletin mensuel et bulletin congés payés. Les colonnes sont : Matricule, Nom, Période d'emploi (mentionner ici date de début/date de fin ou congés), Brut, Montant ITS.

Comment résoudre cette problématique autrement que ce que nous faisons actuellement en recourrant à deux matricules distincts pour le même salarié (ce qui pose le problème de l'unicité du matricule entre autres soucis de cumuls)?

Plus difficile, cette règle n'existe pas pour la cotisation aux caisses sociales qui ont une tranche A qui sert de plafond aux Assurances Maladies, Allocations Familiales, mais n'est pas appliquées aux cotisations retraites.
Nous faisons actuellement les retraitements en Excel.

Au bout du compte, je souhaiterais que ma constante prédéfinie BRUT cumule les deux différents bulletins.


Merci d'avance.

Patrick.