Changement code APE à partir du 01 01 2008

Bonjour et bonnes fêtes de fin d'année,

Le code APE des entreprises change au 1er janvier 2008
Toute entreprise possède un code d’activité principale exercée (code APE) attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF).
À partir du 1er janvier 2008, cette nomenclature est modifiée, avec des conséquences sur le code APE attribué à toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene. Le code actuel de 4 caractères est ainsi abandonné au profit d’un code à 5 caractères, issu de la nomenclature d’activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays.
Les employeurs, qu’ils soient travailleur indépendant ou entreprise, n’ont aucune démarche à effectuer et seront avertis par l’Insee de leur nouveau code entre la mi-janvier et la fin février. La référence au nouveau code APE devra alors obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire.
Les déclarations administratives relatives à l’année 2007 (effectuées à partir du 1er janvier 2008) doivent utiliser la NAF en vigueur en 2007 ; seules les déclarations portant sur les années ultérieures devront faire référence à la nouvelle NAF 2008.
Cette réforme n’a aucune incidence sur les numéros Siren (identification de chaque entreprise) et Siret (identification de chaque établissement de la même entreprise).
Sur son site, l’Insee présente la réforme des nomenclatures d’activités dans le détail, avec un calendrier et des questions-réponses.

Source : http://pme.service-public.fr/actualites ... -2008.html

Bien sur, même si cette nouvelle nomenclature entre en vigueur le 8 janvier, le nouveau code APE ne doit pas remplacer l'ancien sur le fichier de paie pour la DADS-U du 31 janvier.

Bonjour,

je me permet de rebondir sur cette nouveauté. En voulant mettre à jour les code APE de mes établissements, j'ai rencontré en problème technique. En effet la zone correspondant au Code APE permet de renseigner un code à 4 caractère au lieu de 5 depuis le 1er janvier 2008.
Je précise que je suis suis sur la paie V16.00 en sql.
Quelqu'un aurait ce problème et serait il résolu ? J'essai de joindre ma hotline mais si quelqu'"un peut me renseigner. Merci d'avance

AurélieG

Bonjour,
la réponse de Sage, dans la prochaine version !
alors pour la version 16.50 du mois d'avril, ou la version 17 du mois de novembre ?

@+

Merci pour cette info.

Bonjour

pour parer a ce manque, vous pouvez toujours vous créer un bulletin personnalisé dans lequel vous affichez "en dur" cette zone, si vous avez la version adéquate bien sur

cathy

Bonjour,

Pour rebondir sur la suggestion de Cathy, et à l'attention des petits veinard gérant plusieurs sociétés / établissements avec des codes différents, la maintance Sage suggère de récupérer la deuxième ligne de la convention collective pour entrer le code sur 5 caractères, et ainsi éviter de modifier ses mises en pages autant de fois qu'il y a de valeurs possibles.

Ce n'est pas la panacée, mais ça permet de gérer + souplement en attendant que ces chers développeurs mettent à jour 3 colonnes dans la base de paie...

Bonne journée à tous, et excellent week-end.

Bonjour à tous,

Décidément, je persiste et signe ce forum est vraiment un forum d'entraide.
Merci à OokieDookie, pour l'info, d'une part, pour ceux qui n'ont pas la chance de bénéficier de l'assistance téléphonique ou pour ceux qui comme moi ont "craqué" et raccroché leur téléphone avant d'avoir quelqu'un de l'assistance au bout du fil.

Et bonne fin de semaine à tous.

Dominique.

En attendant de recevoir le nouveau code, on peut aller sur le site de l'insée :

http://avis-situation-sirene.insee.fr/a ... p/avis.jsp