DADS - Questions diverses

Modérateurs: Super-Apogea, Super Modérateur

DADS - Questions diverses

de Fabosse » Lun 20 Jan 2014 14:47

Bonjour,

Je me pose un certain nombre de questions


Bases brutes exceptionnelles URSSAF S40.G30.02

67 - base brute avant application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels :
Faut il indiquer la base brute y compris Frais Pro ?

68 - base de la contribution Versement Transport :
Faut il indiquer la base même pour les établissement qui ne sont pas assujettis (effectif inférieur au seuil ou implantation hors d'une zone de versement transport ?

Réduction Fillon - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - S40.G30.40
Lorsque la réduction Fillon est calculée à 0, le montant de la rémunération retenue se renseigne à 0.
Or si cette rubrique est utilisée pour le calcul du CICE, elle devrait se renseigner, non ?

Dans le transport routier, il existe une majoration de Fillon au titre de la neutralisation de la majoration des heures d'équivalence, aussi pour cette rubrique, je déclare la rémunération hors majoration des heures d'équivalence, Quid du CICE qui se calcule lui sur le brut ?
Posteur habitué
Posteur habitué
 
Messages: 23
Inscription: Jeu 15 Mai 2008 16:29
Localisation: Paris

Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité