Exo charges pat Urssaf Covid/Doublement rem. retraite

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Exo charges pat Urssaf Covid/Doublement rem. retraite

de Michel78 » Jeu 16 Sep 2021 17:51

Bonjour à tous,
Notre société ayant été éligible à l'exonération des charges patronales Urssaf 'Covid', nous avons déclaré sur la DSN de septembre 2020 les éléments tels que préconisés par Sage et Net-Entreprises pour les périodes de février à mai 2020.
Aujourd'hui, la caisse de retraite complémentaire nous réclame des cotisations car ils ont cumulé les bases des exonérations avec les salaires 'normaux' ce qui a eu pour effet de doubler les rémunérations des périodes d'exonération. J'espère que je suis clair.
Bien qu'ils aient compris le problème, ils ne peuvent pas modifier manuellement les bases des salariés concernés et attendent des DSN rectificatives que je ne sais comment faire sans risquer de semer le désordre à l'Urssaf.
Net-Entreprises que j'ai contacté me renvoient vers une adresse mail 'dsn@agirc-arrco' qui ne répond pas.
Je suis un peu perdu.
Quelqu'un a t'il déjà eu ce problème et si oui, comment a t'il été résolu ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement,
Michel

PS : pour info, valeurs déclarées pour une période d'exonération sur DSN septembre 2020
S21.G00.78.001 Code 03 - Assiette brute déplafonnée
S21.G00.78.002 Début rattachement 01/03/2020
S21.G00.78.003 Fin rattachement 31/03/2020
S21.G00.78.004 Montant 2201.21
S21.G00.81.001 Code 910 - Potentielle nouvelle cotisation C
S21.G00.81.002 Identifiant OPS 79448723100019 - Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
S21.G00.81.003 Assiette 2201.21
S21.G00.81.004 Cotisation -672.67
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Re: Exo charges pat Urssaf Covid/Doublement rem. retraite

de Michel78 » Lun 20 Sep 2021 09:30

Bonjour,

J’ai obtenu une réponse du service DSN d’Agirc-Arrco :

Quand vous effectuez une régularisation, les montants saisies doivent être les différentiels. La partie concernant l’exonération ne pose pas de problème, il s’agit de la base déplafonnée que vous avez déclarée à nouveau.

Dans votre déclaration vous avez mis

S21.G00.78.001,'03'

S21.G00.78.002,'01032020'

S21.G00.78.003,'31032020'

S21.G00.78.004,'2201.21'

S21.G00.81.001,'910'

S21.G00.81.002,'79448723100019'

S21.G00.81.003,'2201.21'

S21.G00.81.004,'-672.67'

Ce qui est la bonne façon de déclarer l’exonération dans le mois courant quand la base déplafonnée n’a jamais été déclarée avant, mais cette base a déjà été déclarée dans la DSN de mars. Notre traitement fait la somme des montants déclarés pour un mois donnée, d’où les salaires en double.

Il fallait mettre

S21.G00.78.001,'03'

S21.G00.78.002,'01032020'

S21.G00.78.003,'31032020'

S21.G00.78.004,'0.00' (car il n’y a pas de modification de la base plafonnée)

S21.G00.81.001,'910'

S21.G00.81.002,'79448723100019'

S21.G00.81.003,'2201.21'

S21.G00.81.004,'-672.67'

Pour ‘annuler’ les base en trop, il faut ajouter dans la prochaine déclaration les mois de rattachement avec le montant de base déplafonnée en « négatif » et sans le bloc 81 qui n’est pas à corriger, par exemple :

S21.G00.78.001,'03'

S21.G00.78.002,'01032020'

S21.G00.78.003,'31032020'

S21.G00.78.004,'-2201.21'


Contrairement à ce qui était écrit dans le mode opératoire de Sage daté de septembre 2020, il fallait donc renseigner à 0.00 le S21.G00.78.004.

Merci à ceux qui ont pris le temps de lire mon post.

Cordialement,

Michel
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