Fillon remet en cause le seuil des heures supplémentaires

Le Premier ministre souhaite que les heures supplémentaires et la majoration de salaires qui les accompagne ne se déclenchent plus à partir de 35 heures de travail. Il préconise "un droit de la durée du travail plus adaptable".Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué, jeudi 27 décembre, dans une lettre aux syndicats et au patronat, qu'il souhaitait "un droit de la durée du travail plus adaptable", et qu'il remettrait en cause le seuil actuel de déclenchement des heures supplémentaires et leur majoration.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui correspond à la durée légale de 35 heures, est l'horaire hebdomadaire à partir duquel un salarié perçoit une majoration pour heure supplémentaire. Une heure supplémentaire est en théorie payée 25% de plus qu'une heure normale. Financement des organisations...

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... francois_f illon_remet_en_cause_le_seuil_des_heures_supp.html

Selon le Journal Du Dimanche , qui cite parmi ses sources l'entourage du chef du gouvernement, le gouvernement a anticipé les problèmes d'application du mécanisme encourageant depuis le 1er octobre les heures supplémentaires. Ainsi écrit le journal, "les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus".

La durée légale du travail de 35 heures ne serait pas remise en cause, indique également le JDD, qui cite explicitement Matignon sur ce point, mais la durée légale ne s'appliquerait pas dans les entreprises ayant l'accord des salariés. La durée légale du travail correspond au seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c'est-à-dire à l'horaire hebdomadaire au-delà duquel un salarié est payé théoriquement 25% de plus qu'une heure normale. Depuis le 1er octobre, en application de la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires bénéficient d'un "triple bonus" selon une formule gouvernementale consacrée : majoration de 25%, pas de cotisation sociale, pas d'impôt.

En fait, il s'agirait de laisser le choix dans les entreprises aux salariés, qui pourraient alors décider soit de rester au 35h ( durée légale de travail ) , soit de modifier la durée de travail vers 36,37 voir 39h.

De ce fait, les heures dites supplémentaires entre 35 et 39 ne seront plus bonifiées de la majoration de 25%.

De son coté, après la remise en cause des 35h chez Continental par le vote des salariés, le PCF avait déclaré le 19 décembre, via la Fédération des bouches du rhones , sur leur site internet :

" Pour ne pas payer les majorations, l’employeur va baisser le taux horaire de toutes les heures de façon à amortir les 40 h ! Donc la vraie information que devraient donner la presse sur Continental ce n’est pas que les 35 h sont remises en cause mais que le taux horaire est baissé de façon à ne pas payer la majoration des heures supplémentaires entre 35 et 40 h ...

Il s’agit d’un cas délibéré de baisse du salaire et de baisse du taux des heures supplémentaires, pas d’un cas de remise en cause des 35 h ! "

Ce n'est pas fini, ni tous les problèmes de paramétrage

Au secours Sarkomence !

Bonsoir,

Ça vous étonne ? D'abord la carotte et ensuite le bâton ! Eux, ils s'enfichent, ils n'ont pas besoin d'avoir d'heures supplémentaires payées.

Bon, merci à toi Chuk pour conserver ton humour. Il va falloir acheter le Canard !

Dominique.

j avais pas compris
t aurais pu dire aussi "sarkomence"