loi TEPA - NET IMPOSABLE

FLOP · de **FLOP** » Lun 29 Oct 2007 15:50

Bonjour, et merci pour les reponses aux précedentes questions !!!

Lors de mes tests, lors de ma mise en place de la loi TEPA :

Ma valeur du net imposable avec une heure supplementaire est légérement inferieur à mon net imposable sans heures sup

EST CE NORMAL ???

Merci de vos réponses

cathy · de **cathy** » Mar 30 Oct 2007 22:59

bonjour
l'écart ne viendrait pas de la part de CSG non imposable correspondant aux heures sup ?
(2,9% de 97% du montant des HS...)

cathy

zh · de zh » Mer 31 Oct 2007 11:31

Voir le sujet : la rubrique 7991