Augmentation de l'assiete CRDS et CSG à partir du 01012005

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Augmentation de l'assiete CRDS et CSG à partir du 01012005

de zh » Mer 1 Sep 2004 23:46

À compter du 1er janvier 2005, l'abattement d'assiette pour frais professionnels applicable à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus d'activité et les allocations chômage sera réduit de 5 % à 3 % (art. 72, I ; RF 924, § 1063). À cette date, ces deux contributions seront donc calculées sur 97 % de la base CSG/CRDS (contre 95 % actuellement).<BR>Source : copier du site RF (Revue Fiduciaire)
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Augmentation de l'assiete CRDS et CSG à partir du 01...

de Dieter » Jeu 2 Sep 2004 12:57

Précision : Contrairement à ce qui avait été envisagé, la partie dédictible de la CSG le restera. Conservez les 2 rubriques !
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