Rappel : case à cocher assiette de calcul des bases de coti
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Rappel : case à cocher assiette de calcul des bases de coti
L'utilité de la case à cocher 'Assiette de calcul des bases de cotisation' (listes/rubriques cotisation/onglet éléments constitutifs) : <BR>Cette zone est utile pour les rubriques de cotisations plafonnées, c'est-à-dire, celles pour lesquelles la base de calcul correspond à une tranche (TA, TB, TC ou TD). <BR>C'est l'assiette de calcul sur laquelle le programme doit se baser si la valeur du brut pour un salarié est inférieure à la valeur de la tranche.<BR>Source : manuel électronique
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