DUCS URSSAF - CODE 580

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DUCS URSSAF - CODE 580

de Fabosse » Mar 25 Aoû 2015 15:56

Bonjour

Suite Modification du calcul du SMIC pour les entreprises de transport (coefficient de correction 40/35 ou 45/35),
la KB41448 indique de désactiver les rubriques :
6351 - rémunération hors heures équivalence
6352 - Fillon majoré heures équivalence
6353 - majoration allègement

La rubrique 6353 servait à alimenter le code DUCS CTP 580 « réduction générale majorée » en cas d’heures d’équivalence
(les 2 précédentes servant au calcul du résultat de 6353)

Du coup, le code DUCS n'est plus présent sur mes déclarations depuis janvier 2015.

Ce code est pourtant toujours mentionné dans la doc URSSAF concernant FILLON.

Quelqu'un est il dans la même situation ?
Avez vous maintenu un double calcul FILLON sur 2015 pour pouvoir alimenter le CTP 580 ?

Merci d'avance de vos retours
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