Proratisation du plafond Sécurité sociale
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Proratisation du plafond Sécurité sociale
Bonjour à tous,
suite à un accord dans l'association, l'horaire mensuelle a été fixée à 151.67 heures. Est exclu de cet accord un salarié qui est cadre dirigeant. Son horaire mensuel reste à 169 heures.
Le logiciel Sage Paie Ligne 100 que j'utilise proratise le plafond sécurité sociale, cad que pour les salariés travaillant 151,67 Heures, le plafond 2007 est de 2682 Eur/mois, et pour le cadre dirigeant, le plafond est de 2 988.45 Eur/mois ( 2682/151.68*169).
Ma question:
Au regard de la réglementation, le logiciel "a t il raison " de proratiser le plafond sécurité sociale? Si non, comment l'empêcher d'effectuer cette opération (modification de rubriques et/ou constantes)?
Certains d'entre vous ont peut être le même cas de figure et j'attends donc vos retours,
merci d'avance,
bonne fin de journée.
Romain
suite à un accord dans l'association, l'horaire mensuelle a été fixée à 151.67 heures. Est exclu de cet accord un salarié qui est cadre dirigeant. Son horaire mensuel reste à 169 heures.
Le logiciel Sage Paie Ligne 100 que j'utilise proratise le plafond sécurité sociale, cad que pour les salariés travaillant 151,67 Heures, le plafond 2007 est de 2682 Eur/mois, et pour le cadre dirigeant, le plafond est de 2 988.45 Eur/mois ( 2682/151.68*169).
Ma question:
Au regard de la réglementation, le logiciel "a t il raison " de proratiser le plafond sécurité sociale? Si non, comment l'empêcher d'effectuer cette opération (modification de rubriques et/ou constantes)?
Certains d'entre vous ont peut être le même cas de figure et j'attends donc vos retours,
merci d'avance,
bonne fin de journée.
Romain
- Posteur néophyte
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- Inscription: Jeu 19 Avr 2007 16:46
Prorata plafond sécu
Bonjour,
Le plafond de la sécu est actuellement de 2682 € par mois maximum pour un mois complet; il ne faut surtout pas aller au delà!
Remplace la constante PLAFSAL par PLAFOSOC dans ton bulletin de salaire ou modifie la constante PLAFSAL si c'est celle là que tu utilises.
Le prorata du plafond se fait en général en trentièmes, un mois complet correspondant à 30 trentièmes soit 2682 €.
Le plafond de la sécu est actuellement de 2682 € par mois maximum pour un mois complet; il ne faut surtout pas aller au delà!
Remplace la constante PLAFSAL par PLAFOSOC dans ton bulletin de salaire ou modifie la constante PLAFSAL si c'est celle là que tu utilises.
Le prorata du plafond se fait en général en trentièmes, un mois complet correspondant à 30 trentièmes soit 2682 €.
Bonjour Romain
Le plafond est une constante qui s'intègre dans chaque bulletin automatiquement (constante PLAFSAL onglet valeur de base / informations générales). si tu regardes la formule effectivement, il va faire 2682 x 169 / 151.67.
Il faut que manuellement tu mettes une autre constante (par exemple PLAFOSOC) sur le bulletin du dirigeant.
Cathy
Le plafond est une constante qui s'intègre dans chaque bulletin automatiquement (constante PLAFSAL onglet valeur de base / informations générales). si tu regardes la formule effectivement, il va faire 2682 x 169 / 151.67.
Il faut que manuellement tu mettes une autre constante (par exemple PLAFOSOC) sur le bulletin du dirigeant.
Cathy
- Super Contributeur
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- Inscription: Mar 16 Sep 2003 02:00
- Localisation: BORDEAUX
- Posteur néophyte
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