Proratisation du plafond Sécurité sociale

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Proratisation du plafond Sécurité sociale

de association75 » Jeu 3 Mai 2007 14:44

Bonjour à tous,
suite à un accord dans l'association, l'horaire mensuelle a été fixée à 151.67 heures. Est exclu de cet accord un salarié qui est cadre dirigeant. Son horaire mensuel reste à 169 heures.
Le logiciel Sage Paie Ligne 100 que j'utilise proratise le plafond sécurité sociale, cad que pour les salariés travaillant 151,67 Heures, le plafond 2007 est de 2682 Eur/mois, et pour le cadre dirigeant, le plafond est de 2 988.45 Eur/mois ( 2682/151.68*169).
Ma question:
Au regard de la réglementation, le logiciel "a t il raison " de proratiser le plafond sécurité sociale? Si non, comment l'empêcher d'effectuer cette opération (modification de rubriques et/ou constantes)?
Certains d'entre vous ont peut être le même cas de figure et j'attends donc vos retours,
merci d'avance,
bonne fin de journée.
Romain
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Prorata plafond sécu

de Cantalou » Jeu 3 Mai 2007 18:03

Bonjour,
Le plafond de la sécu est actuellement de 2682 € par mois maximum pour un mois complet; il ne faut surtout pas aller au delà!
Remplace la constante PLAFSAL par PLAFOSOC dans ton bulletin de salaire ou modifie la constante PLAFSAL si c'est celle là que tu utilises.
Le prorata du plafond se fait en général en trentièmes, un mois complet correspondant à 30 trentièmes soit 2682 €.
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de cathy » Jeu 3 Mai 2007 18:04

Bonjour Romain
Le plafond est une constante qui s'intègre dans chaque bulletin automatiquement (constante PLAFSAL onglet valeur de base / informations générales). si tu regardes la formule effectivement, il va faire 2682 x 169 / 151.67.
Il faut que manuellement tu mettes une autre constante (par exemple PLAFOSOC) sur le bulletin du dirigeant.

Cathy
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de association75 » Jeu 10 Mai 2007 11:47

Merci à tous pour vos réponses,
bonne continuation
romain
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