Contrat court et PAS
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Contrat court et PAS
Bonjour,
C'est toujours dans le vif du sujet qu'on se pose plein de question.
J'ai des dizaines de salariés en contrat court, la DGFIP m'a transmis les taux de prélèvement.
Il me semblait que pour les contrats courts, il y avait un abattement de 615 euros sur la base avant prélèvement.
Seulement qu'on j'effectue mon bulletin la base du PAS est la totalité du brut - les charges + csg non ded.
J'ai bien coché dans ma fiche personnel "contrat court", soit j'ai loupé qqchose dans le paramétrage soit je n'ai pas bien compris l'histoire de l'abattement de 615 euros.
Merci
Sage paie 100C version 1.21
C'est toujours dans le vif du sujet qu'on se pose plein de question.
J'ai des dizaines de salariés en contrat court, la DGFIP m'a transmis les taux de prélèvement.
Il me semblait que pour les contrats courts, il y avait un abattement de 615 euros sur la base avant prélèvement.
Seulement qu'on j'effectue mon bulletin la base du PAS est la totalité du brut - les charges + csg non ded.
J'ai bien coché dans ma fiche personnel "contrat court", soit j'ai loupé qqchose dans le paramétrage soit je n'ai pas bien compris l'histoire de l'abattement de 615 euros.
Merci
Sage paie 100C version 1.21
- Posteur habitué
- Messages: 21
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Re: Contrat court et PAS
Désolé je viens de trouver la réponse, si ça peut servir à d'autres (ça faisait 1h que je cherchais sans trouver de texte "clair") :
"les règles dérogatoires d'abattement sur contrats courts jouent seulement si le taux neutre est applicable. Dès lors que l'employeur dispose d'(un taux personnalisé, propre au salarié, transmis par la DGFIP et encore valide, il doit appliqué ce taux, sans abattement"
"les règles dérogatoires d'abattement sur contrats courts jouent seulement si le taux neutre est applicable. Dès lors que l'employeur dispose d'(un taux personnalisé, propre au salarié, transmis par la DGFIP et encore valide, il doit appliqué ce taux, sans abattement"
- Posteur habitué
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