Prime ancienneté et heures supp
Modérateurs: Super-Apogea, Super Modérateur
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Prime ancienneté et heures supp
J'ai un client qui me dit cela :
La prime d'ancienneté est payée en fonction des heures normales et des heures supplémentaires.
Il me dit que pour la partie prime d'ancienneté sur les heures suppl, celle-ci est défiscalisées et entre dans la base de réduction de cotisations salariales.
exemple : prime ancienneté pour 151.67 de 60 € / prime d'ancienneté pour 151.67 + 10 HS de 70 €
le delta 70-60 =10 euros est défiscalisé et entre dans la base pour la réduction de charges.
J'ai rien trouvé de cela.
HELP ME !!!
La prime d'ancienneté est payée en fonction des heures normales et des heures supplémentaires.
Il me dit que pour la partie prime d'ancienneté sur les heures suppl, celle-ci est défiscalisées et entre dans la base de réduction de cotisations salariales.
exemple : prime ancienneté pour 151.67 de 60 € / prime d'ancienneté pour 151.67 + 10 HS de 70 €
le delta 70-60 =10 euros est défiscalisé et entre dans la base pour la réduction de charges.
J'ai rien trouvé de cela.
HELP ME !!!
- Posteur actif
- Messages: 45
- Inscription: Lun 20 Oct 2008 10:16
Re: Prime ancienneté et heures supp
A mon sens, seules les heures sup sont défiscalisées. Est ce que ton client t’a mis à disposition le texte ?
En général, si le client veut qu’on paramètre un point qui peut être litigieux, il nous l’écrit afin de se couvrir en cas de contrôle URSSAF entre autre.
En général, si le client veut qu’on paramètre un point qui peut être litigieux, il nous l’écrit afin de se couvrir en cas de contrôle URSSAF entre autre.
- Super Contributeur
- Messages: 1094
- Inscription: Mar 25 Sep 2012 17:09
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