traiter une rente invalidité en paye ?

bonjour
une de nos salariés bénéficie d'une rente invalidité (cat 2) reversée par notre assureur dans le cadre de notre contrat Prévoyance.
Elle ne bénéficie d'aucun maintien de salaire en complément.
il s'agit d'une première pour nous et je ne sais pas quel traitement je dois faire de cette somme : faut il la porter en paye ? si oui quel est le traitement (charges sociales, fiscales, PAS…) ? ou faut il la reverser directement ?
je sais traiter les IJ Prévoyance mais je ne trouve rien sur le traitement de cette rente invalidité qui nous est versée par notre assureur Prévoyance…

je vous remercie par avance de votre réponse

Bonjour,

Cotisations sociales sur les IJ complémentaires des contrats collectifs d’entreprise
Les IJ complémentaires versées à un salarié en activité sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale et prélèvements alignés (AGIRC-ARRCO, chômage...) mais seulement pour la partie financée par l’employeur.

Exemple : si le régime de prévoyance complémentaire est financé à hauteur de 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié, la part des IJ complémentaires soumise à cotisations sociales sera de 60 %, la part exclue de l’assiette des cotisations sociales de 40 %.

En gros X% correspondants à la part patronale en rubrique de Brut
le delta en net direct

ca devient compliqué en France de gérer un bulletin de paie avec toutes ces particularités.

bonjour
merci pour votre réponse,
mais il ne s'agit pas des IJ Complémentaires prévoyance (que nous gérons effectivement comme vous l'indiquez) mais de la rente invalidité prévue au contrat prévoyance. La différence est subtile mais réelle.

Voilà ce que j'ai trouvé :

d'après l'urssaf il s'agit de revenus de remplacement.
https://www.urssaf.fr/portail/home/empl ... #FilAriane

mais je ne sais pas comment le traiter en paye, quelle rubrique etc...

bien d'accord, ça devient un vrai casse tête, ras le bol de cette paye

merci par avance

Bonjour,

Il faut soumettre les indemnités à la CSG+CRDS de remplacement (création de nouvelles rubriques avec codes DUCS associés) et éventuellement au CASA suivant le cas. C'est compliqué de déterminer si on est assujetti ou non au casa.

Merci beaucoup pour votre réponse,

Mon intégrateur Sage semble découvrir le sujet me dit qu'il n'y a rien dans le PPS…?

Si je comprends bien votre réponse, il n'y a que la csg/crds de remplacement ? aucune autre charge ?

merci

bonjour
je n'arrive pas à trouver les informations

qui peut me donner les taux csg/crds ? et les codes DUCS associés ?

comment savoir s'il y a assujetissement CASA ? merci

(bien sur l'urssaf ne répond pas ni par mail ni au téléphone)

Bonjour,

Rien n’est prévu dans le plan de paie Sage.

Le site de l’urssaf Donne tous les renseignements. Dans ce lien par exemple : https://www.urssaf.fr/portail/files/liv ... t-2019.pdf

Il y en a bien d’autres

merci beaucoup je vais regarder ce document