MSA - CSG-CRDS sur activité partielle

Bonjour,
Pour un dossier MSA, comment déclare-t-on la CSG-CRDS sur activité partielle ? Avec des énumérés 072 et 079 comme pour la CSG-CRDS classique ?

Regarde ce lien publié ce jour sur DSN info :
https://dsn-info.custhelp.com/app/answe ... 291/kw/CSG



2.1 Traitement dans la norme DSN pour le régime Agricole

La déclaration de l’assiette de la CSG/RDS sur revenus d’activité se fait, au niveau individuel, via le code « 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée » de la rubrique « Code de base assujettie - S21.G0078.001 » sans distinguer la partie liée à l’activité de celle qui ne l’est pas. La CSG et la CRDS sont calculées sur 98.25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les revenus de remplacement.

Est associée à cette base assujettie des cotisations individuelles dont les code sont « 072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles » et « 079 - Remboursement de la dette sociale « qui elles doivent être assises sur l’assiette de la CSG liée à l’activité.

Afin de déclarer la CSG/RDS sur les revenus liés à l’activité partielle il est exceptionnellement demandé d’utiliser si cela est possible pour le déclarant, pour le régime Agricole, les données véhiculées au niveau du bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 », et plus précisément d’utiliser l’énuméré suivant au niveau de la rubrique « Code de cotisation - S21.G00.82.002 » :

033 - Contribution Sociale généralisée au taux de 6.20% + RDS sur revenu de remplacement
Exemple : Un individu est placé en activité partielle pendant une semaine par son employeur et le reste du mois est travaillé de façon habituelle. Cet individu perçoit un salaire lié à son activité de 1500.00 € et 350.00 € (arbitraire) lui sont versés au titre de sa période d’activité partielle. Les revenus issus de son activité ont une CSG/RDS de 9.70% et ceux issus de son activité partielle ont une CSG/RDS de 6.70%.

Déclaration en DSN des éléments de cotisation :



Code de base assujettie - S21.G00.78.001

04 - Assiette de la contribution sociale généralisée

Date de début de période de rattachement - S21.G00.78.002

01MMAAAA

Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003

30MMAAAA

Montant - S21.G00.78.004

1473.75 (1500X0.9825)

Identifiant technique Affiliation - S21.G00.78.005

Non renseigné

Numéro du contrat - S21.G00.78.006

Non renseigné



Code de cotisation - S21.G00.81.001

072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles



Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002

DMSAXX



Montant d'assiette - S21.G00.81.003

1473.75 (1500X0.9825)



Montant de cotisation - S21.G00.81.004

135.58



Code INSEE commune - S21.G00.81.005

Non renseigné



Code de cotisation - S21.G00.81.001

079 - Remboursement de la dette sociale



Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21.G00.81.002

DMSAXX



Montant d'assiette - S21.G00.81.003

1473.75 (1500X0.9825)



Montant de cotisation - S21.G00.81.004

7.37



Code INSEE commune - S21.G00.81.005

Non renseigné

Valeur - S21.G00.82.001

23.04 (350X0.9825X0.067)

Code de cotisation - S21.G00.82.002

033 - Contribution Sociale généralisée au taux de 6.20% + RDS sur revenu de remplacement

Date de début de période de rattachement - S21.G00.82.003

01MMAAAA

Date de fin de période de rattachement - S21.G00.82.004

30MMAAAA

Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005

DMSAXX

Je viens de voir l'info, merci