Complément sur indemnité activité partielle

Bonjour,
Si un employeur souhaite compléter l'indemnité d'activité partielle à 100%, est-ce que le complément doit être soumis à cotisations (comme un maintien de salaire) ou est-il soumis aux mêmes règles que l'indemnité ?

Yannick
meme régime que les indemnités d'activité partielle mais attention il me semble qu'il faut maintenir un net (avant PAS) pour que le salarié ne touche pas plus en activité partielle qu'un mois normal..

Encore un point à élucider. Effectivement si on applique de la CSG à 6,7% sur ce complément, le salarié gagne potentiellement plus en brut.

Autre interrogation : Si le salaire global est inférieur à la RMM, donc exo de csg sur l’indemnité, quid de la CSG sur le complément. Ça suit le même chemin où doit on la traiter à part ?
Dans ce cas, il faut recréer des rubriques de CSG sur complément.

Je me pose peut être trop de questions.

bic75 a écrit:Encore un point à élucider. Effectivement si on applique de la CSG à 6,7% sur ce complément, le salarié gagne potentiellement plus en brut.

Autre interrogation : Si le salaire global est inférieur à la RMM, donc exo de csg sur l’indemnité, quid de la CSG sur le complément. Ça suit le même chemin où doit on la traiter à part ?
Dans ce cas, il faut recréer des rubriques de CSG sur complément.

Je me pose peut être trop de questions.

je crois qu'on se pose tous beaucoup trop de questions mais légitimes puisque les textes ne sont pas clairs du tout !
le complément il faut le calculer en partant d'un maintien du net et pas du brut !
moi j'ai calculé tous les bulletins avant évenement
j'ai fait une extraction du net paie, rubrique PAS et IJ pas pour reconstituer le net avant PAS

ensuite j'intègre que le chomage partiel
je refais mon extract et je compare les 2 nets à payer pour calculer l'écart et je divise par 0.93417 pour recalculer mon complément brut

ensuite seulement j'ai mis les autres variables, absences etc etc

Brut – CSG = net

Brut – (Brut x 98.25% x 6.70%) = net

Brut x (1 – 98.25% x 6.70%) = net

Brut x (1 – 6.58%) = net

Brut x 93.417% = net

Brut = net / 93.417%


Pour le calcul de la RMM, je fais un peu le meme raisonnement, combien il gagne en net avant CHP, combien il gagne apres, et éventuellement je saisi une régul en net sur le complément
sachant que maintenant les textes parlent d'une rémunération mini de 8.03 (anciennement 7.74 mais qui est fait la part de remboursement des dirrect à l'employeur..donc je vois pas le rapport avec la choucroute pour l'indemnisation de l'employeur aux salariés...)
faut il comprendre qu'on doit verser l'indemnité à minima sur les 8.03 et le soumettre à CSG ?
finalement s'ils sont au minima ils n'auraient pas de CSG avec la règle d'écretement
et finalement ils parlent aussi de faire sauter l'écretement ..
Donc on a bien bidouillé et on s'est bien tordu le cerveau sur mars, maintenant il faut juste espérer qu'ils vont nous sortir un texte clair pour avril