Activité partielle et absence non rémunérée

Bonjour,
Lorsqu'un salarié est en absence maladie (sans maintien de salaire) et ensuite en chômage partiel sur le même mois, le mode de calcul du taux d'indemnisation est-il le même ? Brut congé / 151,67 ou faut-il diviser par le nombre d'heures réellement travaillés ? ou ne pas inclure l'absence dans le brut congés ?
Je ne trouve aucun texte de loi qui précise le mode de calcul dans ce cas...

Yannickr a écrit:Bonjour,
Lorsqu'un salarié est en absence maladie (sans maintien de salaire) et ensuite en chômage partiel sur le même mois, le mode de calcul du taux d'indemnisation est-il le même ? Brut congé / 151,67 ou faut-il diviser par le nombre d'heures réellement travaillés ? ou ne pas inclure l'absence dans le brut congés ?
Je ne trouve aucun texte de loi qui précise le mode de calcul dans ce cas...

Il faut prendre son taux horaire donc diviser par 151.67

https://www.efl.fr/pratique/fiches-prat ... a0ed9ab35f

cathy

Bonsoir,

Un taux horaire est un taux horaire. Le brut congé ne rentre pas en compte en tout cas pour l'absence. On prend le salaire / horaire. On peut intégrer des primes d'anciennetés ou des indemnité de fonction ou autre, mais ça s'arrête là.

C'est pour le taux pour l'indemnité où c'est différent. Le paramétrage de Sage est totalement faux car effectivement, ils prennent le Brut congés. En cas d'absence non rémunérée dans le même mois, ça change tout. Qua,d il y a des sommes en plus ça change aussi (Exemple : Commissions versées en mars).

Exemple : Le salarié est payé au SMIC pour 151,67 heures. Il prend 2 jours de congés sans solde et touche 2000 euros de commissions. Je te laisse calculé le taux de l'indemnisation avec le paramétrage de sage. Il gagne bien plus en chomage partiel (même à 70%) qu'en travaillant.

En effet, je ne suis pas convaincu de la fiabilité du paramétrage de Sage concernant le taux d'indemnisation de l'activité partielle... Dans RF Paye, il est précisé que c'est le brut congé pour le maintien qui doit être pris en compte et Sage prend apparemment le brut congé pour le 1/10ème...