Merci Petit Nicolas

Quel casse tête cette mise en place de la loi Tepa.
Surtout quand on se retrouve dans des cas particuliers comme l'hotellerie avec un salaire de base de 169h où il ne faut pas tenir compte des 17.33h sup pour le calcul du coefficient fillon.
Quel casse tête également pour les transport où les heures sup des chauffeurs sont celles de M-1 et que quand le chauffeur est en CP il à quand même des heures sup!!!

Une belle prise de tête

Bienvenu au club, on est tous en plein dedans, ca fait vendre des heures ...

Eh bien on est pas les seuls à trouver ça complexe :
Ci-joint un article publié dans le Monde (non pas libé, j'ai dis le Monde)
Et écrit par un homme dont les affinités sont nombreuses à droite.

Point de vue LE MONDE du 10.10.07
Heures sup, l'usine à gaz, par Christian du Mesnil du Buisson
Applicable depuis le 1er octobre, la loi sur le paiement des heures supplémentaires me semble particulièrement inepte, qu'on cherche à en appréhender les effets au niveau des entreprises ou à l'échelle de l'économie tout entière.
D'une part, le législateur a dû monter une véritable usine à gaz, notamment dans le souci d'éviter les applications frauduleuses. Elles consistent pour une entreprise à présenter une rémunération ordinaire comme rétribuant des heures supplémentaires, l'exonérant ainsi de la plus grande partie des prélèvements qu'elle devrait normalement supporter et permettant par là une baisse du salaire horaire nominal sans perte pour le salarié. La loi atteint des records de complication, multipliant restrictions d'applications, contraintes formelles, régimes dérogatoires. Un casse-tête pour les services de paie et, il est vrai, du pain bénit pour les spécialistes de développement informatique, qui voient s'ouvrir un marché d'autant plus rémunérateur que les entreprises ne disposent que de quelques semaines pour mettre à jour leurs logiciels de traitement...
Si notre gouvernement partage comme j'ai cru le comprendre l'objectif de simplification administrative affiché par tous ses prédécesseurs depuis trente ans, il aurait été mieux inspiré d'utiliser des mesures plus simples d'application et donnant lieu à moins de conflits potentiels entre l'administration et les entreprises ou les contribuables. Il est à craindre que la tentation de fraude ne résiste dans bien des cas à tous les garde-fous mis en place, tandis que dans d'autres le recours à l'utilisation d'heures supplémentaires ne rencontre une forte résistance des employeurs.
Prenons le cas des très petites et petites entreprises, où le climat social est souvent bon, notamment dans le secteur des services. Ici l'on ne compte pas toujours ses heures et la tentation sera grande, avec l'accord verbal des salariés, de transformer en heures supplémentaires nominales les augmentations annuelles de salaires ou encore tout ou partie des primes sur résultats. Gagner plus en travaillant comme d'habitude et sans que cela coûte un sou au patron, cela ne vaut-il pas de signer les yeux fermés une feuille d'horaires bidon, là où l'on n'en signait aucune par le passé ?
Cette approche sera évidemment trop risquée dans les entreprises de plus grande taille. Mais dans celles-ci, nombre de responsables des ressources humaines et de patrons pourraient bien déceler dans cette loi des effets contre-productifs, les incitant à fermer plutôt qu'à ouvrir le robinet des heures supplémentaires.
Il est acquis en effet que la productivité des salariés dépend pour une bonne part de leur propre volonté. Or l'écart de rémunération nette d'impôt entre les heures dites normales et les heures supplémentaires introduit par la loi est tel qu'il pourrait inciter, inconsciemment ou à dessein, les salariés qui le pourront à générer d'eux-mêmes un surcroît de travail ou supposé tel permettant de justifier un besoin d'heures supplémentaires à leur poste, sans valeur ajoutée claire ou en tout cas mesurable pour l'entreprise. Bien entendu, ce deuxième biais potentiel de la loi ne doit pas être généralisé, nombre de secteurs d'activité ou postes de travail permettant une utilisation efficace des heures supplémentaires, sans risque de perte de productivité.
Cette loi n'est pas seulement douteuse quant à son application effective par les entreprises. Elle est aussi plus que discutable sur le plan de ses effets macroéconomiques. S'agit-il comme le suggère de plus en plus le gouvernement d'une relance keynésienne de la demande ? C'est une hérésie dans un pays qui souffre non pas d'un déficit de consommation, mais d'un manque évident d'investissements et surtout d'une compétitivité externe dégradée. Cherche-t-on à diminuer le coût du travail pour améliorer cette compétitivité ? Alors ne limitons pas la mesure au seul coût des heures supplémentaires.
Et si l'on veut relancer l'offre productive, a-t-on mesuré l'efficacité réelle d'une mesure caractérisée par un effet d'aubaine disproportionné (plus de 90 % des heures supplémentaires détaxées étaient déjà effectuées) et qui de surcroît entraînera inévitablement un déplacement de l'offre de travail des salariés les plus précarisés (intérimaires, temps partiels) aux "insiders" les mieux lotis ?
Voilà donc finalement un cas d'école d'une mesure coûteuse et contre-productive à un moment de son histoire où notre pays nécessite bien autre chose. Il est regrettable que les représentants patronaux, dont c'est pourtant le rôle, n'aient pas alerté publiquement le gouvernement sur les quelques évidences qui précèdent avant que cette loi d'urgence (?) ne soit adoptée.

Christian du Mesnil du Buisson, directeur financier de PME

Eh oui on vous l'avait dit...
Comment faire confiance à un président qui veut relancer la croissance alors qu'avec ses 1m64, il n'a pas réussit la sienne !

Et oui elle est de plus en plus lointaine la simplification des bulletins de paie

M'enfin ca fait notre bonheur cette nouvelle loi mais c'est quand meme du taff, j'ai 50% de mes clients qui n'ont meme pas cherché à comprendre avant ma venue...

On a fait un forfait d'environ 250€ pour la mise en place TEPA/FILLON (avec déplacement), environ 3h le temps d'installer/configurer/expliquer ca fait pas lourd en fait...

Enfin, d'ici quelques mois la loi à encore le temps de changer... Histoire de casser le paramétrage


PS : MDR pour la croissance