Probleme dans une rubrique

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Probleme dans une rubrique

de moi845 » Lun 7 Jan 2008 15:51

Bonjour,
J'ai un souci avec une rubrique, la 7955 "deduction forfait patronale", je veux l'intergrer dans le bulletin modele apprenti, mais lorsque je regarde la fiche de paie de celui ci, la ligne deduction forfait patronale n'apparait pas, alors que dans tous mes autres bulletins modeles, elle apparait.
Si quelqu'un peut me guider, merci d'avance
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de Dominique » Lun 7 Jan 2008 21:05

Bonsoir,

C'est normal puisque c'est un apprenti, il n'est pas soumis aux charges sociales normales, donc ne peut pas bénéficier de la réduction patronale.

Voir le site de l'urrsaf, page 5, tout est expliqué.

Bon courage, Dominique.
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de moi845 » Mar 8 Jan 2008 19:00

Bonsoir,

merci pour votre réponse,en fait c'est le cabinet comptable qui faisait les bulletins jusqu'à présent et il indiquait bien une déduction patronale sur les heures supplémentaires sur la fiche de paie de l'apprenti (en l'occurence moi), donc j'ai fait mes bulletons modeles par rapport aux fiches de paies du cabinet. Donc a priori se serait eux qui se sont trompés!!! Mais vous me dites page 5 de l'urssaf, mais de quel dossier, j'ai beau chercher je ne trouve pas.
Merci pour votre réponse
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de Dominique » Mar 8 Jan 2008 19:15

Bonsoir,

Sans sortir du forum, faire rechercher----> TEPA : questions/réponses portail Sécurité Sociale, ZH a tout noté.
Pour le cabinet, je ne sais pas, il faudrait avoir toutes les données, nombre de salariés de l'entreprise + ou - 10 ? Votre salaire est-il soumis à cotisations ? si vous êtes payé au-dessus du barème des apprentis ? Tout est à prendre en compte.

Bon courage, Dominique.
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de moi845 » Mar 8 Jan 2008 20:20

C'est encore moi
j'ai regardé le lien de ZH, mais je ne vois nul part que les apprentis ne beneficient pas de la deduction patronale, quelqu'un aurait-il un lien exact ou je pourrais trouvrer cet information, Merci d'avance
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de Dominique » Mar 8 Jan 2008 21:20

Bonsoir,

J'ai été trop rapide dans ma réponse, pour être plus précise, la réduction ne fonctionne que lorsqu'il y a des charges Urssaf et ne doit pas aboutir à des charges négatives urssaf, info qui se trouve sur le ditsite.

Dominique.
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