Rédduction Fillon : nouvelle formule à partir du 01 octobre

Bonsoir,

À partir du 1er octobre prochain, la formule de calcul de la réduction Fillon est modifiée : pour rappel, cette réduction, calculée chaque mois civil pour chaque salarié, est égale à la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations du salarié multipliée par un coefficient déterminé à partir d'une formule de calcul spécifique.

Jusqu'à présent, ce coefficient était fonction du SMIC horaire, du nombre d'heures rémunérées et de la rémunération mensuelle brute du salarié (qui tenait compte de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires), une formule plus favorable s'appliquant depuis le 1er juillet 2007 aux entreprises de 1 à 19 salariés.

Pour les heures de travail qui seront effectuées à partir du 1er octobre, le coefficient sera fonction, non plus du nombre d'heures rémunérées et du SMIC horaire, mais du SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale du travail (soit, depuis le 1er juillet 2007, 1 280,07 € pour 151,67 heures de travail par mois).

Par ailleurs, la rémunération mensuelle brute prise en compte pour le calcul du coefficient ne comprendra plus la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires majorées au taux de 25 % ou 50 %.

Ces mesures sont subordonnées à la publication d'un décret.
Source : grouperf

Eh bien je vais devoir modifier mon script...

Quelle galère cette réduction Fillon !

C'est la simplicité à française cette loi fillon. Elle à toujours été tordue...

Il n'est pas dans mes habitudes de penser du biens de la droite. M. Fillon n'échappera pas à la règle. Mais à sa décharge, et à celle des autres réformateurs, et législateurs, je dirais qu'ils sont tous pleins de bonnes intentions lorsqu'ils nous "pondent" une nouvelle loi. Qu'elle concerne la paie ou d'autre domaine. Malheureusement, enarques, ou polytechniciens, (trop) longtemps éloignés du terrain, ils ne mesurent pas toujours la difficulté de mise en place. Surtout lorsque le décret d'application vient précisé, amendé, voir corrigé la loi d'origine.
Mais je m'éloigne du sujet de ce forum...

Oui, je fais le meme constat... Le bon coté de la chose est que ca nous fait des heures a facturer .

A ce sujet apres des controles multiples de l'Urssaf chez mes clients, il faut avouer qu'elle est presque tout le temps controlée. Mais toujours "en surface" sans trop se plonger dans les cas particuliers...

Dsl pour le détournement du post en tous cas.

PS : Pensez à bien sortir votre etat Fillon en fin de mois

J'ai fait le même constat chez mes clients controlés. Et le plus souvent les remarques de l'URSSAF sur le calcul de cette réduction est en faveur de l'entreprise. C'est déjà ça...

Chuck a écrit: Et le plus souvent les remarques de l'URSSAF sur le calcul de cette réduction est en faveur de l'entreprise. C'est déjà ça...

Idem.