maintien de salaire ni CSG ni CRDS Acoss 2007-030 080207 ?
Modérateurs: Super-Apogea, Super Modérateur
2 messages
|Page 1 sur 1
maintien de salaire ni CSG ni CRDS Acoss 2007-030 080207 ?
Bonjour,
Une Lettre circualire de l'ACOSS du 080207 dit que les primes d'assurances pour maintien de salaire ne doivent plus être soumis à CSG /CRDS et que l'on peut demander le remboursement sur 3 ans.
Savez-vous comment on met cela en place dans la paie ?
Une Lettre circualire de l'ACOSS du 080207 dit que les primes d'assurances pour maintien de salaire ne doivent plus être soumis à CSG /CRDS et que l'on peut demander le remboursement sur 3 ans.
Savez-vous comment on met cela en place dans la paie ?
- Posteur néophyte
- Messages: 2
- Inscription: Mar 22 Juin 2004 12:12
Bonjour,
Vous pouvez aller dans les associations de ces fameuses rubriques de prime mettre à "non" les zones "assiette de la CSG 1" et "RDS 1" pour qu'elles ne soient plus prises en compte dans les bases CSG CRDS.
Pour le remboursement, il me faudrait un peu plus de détails
Cordialement,
Vous pouvez aller dans les associations de ces fameuses rubriques de prime mettre à "non" les zones "assiette de la CSG 1" et "RDS 1" pour qu'elles ne soient plus prises en compte dans les bases CSG CRDS.
Pour le remboursement, il me faudrait un peu plus de détails
Cordialement,
- Super Contributeur
- Messages: 174
- Inscription: Mar 22 Mai 2007 18:53
2 messages
|Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité