maintien de salaire ni CSG ni CRDS Acoss 2007-030 080207 ?

thibault FORESTIER · de **thibault FORESTIER** » Jeu 28 Juin 2007 15:08

Bonjour,

Une Lettre circualire de l'ACOSS du 080207 dit que les primes d'assurances pour maintien de salaire ne doivent plus être soumis à CSG /CRDS et que l'on peut demander le remboursement sur 3 ans.

Savez-vous comment on met cela en place dans la paie ?

Syl20 · de **Syl20** » Jeu 28 Juin 2007 17:02

Bonjour,

Vous pouvez aller dans les associations de ces fameuses rubriques de prime mettre à "non" les zones "assiette de la CSG 1" et "RDS 1" pour qu'elles ne soient plus prises en compte dans les bases CSG CRDS.

Pour le remboursement, il me faudrait un peu plus de détails

Cordialement,