Nouvelle loi TEPA

Eric L · de **Eric L** » Mer 17 Oct 2007 10:29

Bonjour à tous,

Est ce que vous savez quels sont les états (obligatoires ou pas) qu'il faudra être en mesure de sortir suite à la mise en place de cette nouvelle loi ?
Dans le cas où la durée de travail dans l'entreprise est 39h par semaine, si un salarié est malade dans le mois, quel sera le nombre d'heures supplémentaires à prendre en compte pour la défiscalisation ?
17h33 ou le nombre réel d'heures supplémentaires effectuées ?

Merci

cathy · de **cathy** » Mer 17 Oct 2007 21:55

Bonjour Eric,

il y a un état demandé dans la circulaire TEPA qu'il faudra pouvoir fournir en cas de controle : un etat semaine par semaine et par salarié avec le nombre d'heures normales, le nb d'heures sup a 25 et 50. Vérifiez sur le site Urssaf, il y a un lien vers cette circulaire. Une chose est sure ,l'état ne sera pas disponible dans la paie, il faudra passer par la version pilotée.

dans le cas que vous évoquez, je dirai qu'il faut retirer 35h "normales" et 4 heures sup sur la semaine

cathy

Dieter · de **Dieter** » Mar 23 Oct 2007 01:02

A priori, il sera dispo en GA de la v16

Wait and see....

Eric L · de **Eric L** » Mar 23 Oct 2007 20:19

Oui on va voir
En attendant on va devoir se débrouiller pendant 3 mois sans ou se bâtir l'état dans la GA tout seul.

Il arrivera quand on l'aura déjà paramétré
Merci Sage