Régularisation AT sur DSN
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Régularisation AT sur DSN
Bonjour,
Pour une de mes sociétés j'ai oublié de mettre à jour mon taux AT en janvier et février 2019.
J'ai corrigé ce taux en mars 2019.
Je n'ai pas effectué de régularisation car sur DSN INFO il est indiqué :
"Dès lors qu’une erreur a été commise sur le taux AT ou VT aucune déclaration corrective rétroactive
de la part du déclarant n’est attendue par l’Urssaf ; en revanche, les déclarations suivantes doivent
prendre en compte les taux effectivement applicables. En cas d’erreur de taux AT ou VT, le traitement de la DSN au niveau de l’Urssaf fera apparaître un écartpar rapport au taux attendu. L’Urssaf enregistrera la déclaration en rétablissant le taux exact, et modifiera directement le montant de cotisations associé. Dans le cadre de la relation bilatérale établie entre le déclarant et son Urssa, le déclarant recevra une notification lui indiquant l’erreur identifiée au niveau du taux et la nécessité de le mettre à jour dans ses prochaines déclarations. Un débit ou un crédit de cotisations sera également signalé au déclarant."
Mais l'URSSAF vient de m'appeler en me demandant d'effectuer une régularisation lors de la prochaine paye!
Je fais comment ? Si je comprends bien il faut faire une rubrique d'annulation de la cotisation AT des mois erronés et déclarer une nouvelle rubrique de cotisation AT de régul ? Avec la période de rattachement ?
Merci
Pour une de mes sociétés j'ai oublié de mettre à jour mon taux AT en janvier et février 2019.
J'ai corrigé ce taux en mars 2019.
Je n'ai pas effectué de régularisation car sur DSN INFO il est indiqué :
"Dès lors qu’une erreur a été commise sur le taux AT ou VT aucune déclaration corrective rétroactive
de la part du déclarant n’est attendue par l’Urssaf ; en revanche, les déclarations suivantes doivent
prendre en compte les taux effectivement applicables. En cas d’erreur de taux AT ou VT, le traitement de la DSN au niveau de l’Urssaf fera apparaître un écartpar rapport au taux attendu. L’Urssaf enregistrera la déclaration en rétablissant le taux exact, et modifiera directement le montant de cotisations associé. Dans le cadre de la relation bilatérale établie entre le déclarant et son Urssa, le déclarant recevra une notification lui indiquant l’erreur identifiée au niveau du taux et la nécessité de le mettre à jour dans ses prochaines déclarations. Un débit ou un crédit de cotisations sera également signalé au déclarant."
Mais l'URSSAF vient de m'appeler en me demandant d'effectuer une régularisation lors de la prochaine paye!
Je fais comment ? Si je comprends bien il faut faire une rubrique d'annulation de la cotisation AT des mois erronés et déclarer une nouvelle rubrique de cotisation AT de régul ? Avec la période de rattachement ?
Merci
Re: Régularisation AT sur DSN
Complément d'information de la part de l'URSSAF:
En janvier ils ont appliqué le taux bureau pour tous les salariés car il n'y avait pas encore de taux atelier!
Donc taux de 3.30% pour tous.
Ensuite ils ont publié un taux AT bureau de 0.90 % que l'on a appliqué de suite, sur les payes suivantes.
L'URSSAF me demande une régularisation en DSN car ils ne connaissent pas la base du taux atelier de janvier.
Merci.
En janvier ils ont appliqué le taux bureau pour tous les salariés car il n'y avait pas encore de taux atelier!
Donc taux de 3.30% pour tous.
Ensuite ils ont publié un taux AT bureau de 0.90 % que l'on a appliqué de suite, sur les payes suivantes.
L'URSSAF me demande une régularisation en DSN car ils ne connaissent pas la base du taux atelier de janvier.
Merci.
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