Réduction patronale et salariale sur les heures sup
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Réduction patronale et salariale sur les heures sup
Bonjour,
A compter du 1er Octobre 2007, les heures supplémentaires et les heures complémentaires vont faire l'objet d'une réduction salariale et patronale.
Je n'ai pour le moment rien trouvé de précis ni sur le site de SAGE (KB 29677), ni sur les sites d'information de paie (RFSocial).
Avez-vous des informations sur les modalités de calcul de ces réductions ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Zag
A compter du 1er Octobre 2007, les heures supplémentaires et les heures complémentaires vont faire l'objet d'une réduction salariale et patronale.
Je n'ai pour le moment rien trouvé de précis ni sur le site de SAGE (KB 29677), ni sur les sites d'information de paie (RFSocial).
Avez-vous des informations sur les modalités de calcul de ces réductions ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Zag
- Posteur néophyte
- Messages: 9
- Inscription: Lun 7 Mai 2007 16:39
Bonjour à tous,
Pour le moment on sait juste que cette nouvelle loi s'appelle la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat), et qu'elle comporte 4 grands axes :
Une réduction salariale
Une déduction forfaitaire patronale
Modification de l'allégement "Fillon"
Une exonération d'impôt sur le revenu
Mais aucune info sur les modalités de calcul. Si vous avez des infos plus précises n'hésitez pas à nous en faire part.
A+
ZAG
Pour le moment on sait juste que cette nouvelle loi s'appelle la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat), et qu'elle comporte 4 grands axes :
Une réduction salariale
Une déduction forfaitaire patronale
Modification de l'allégement "Fillon"
Une exonération d'impôt sur le revenu
Mais aucune info sur les modalités de calcul. Si vous avez des infos plus précises n'hésitez pas à nous en faire part.
A+
ZAG
- Posteur néophyte
- Messages: 9
- Inscription: Lun 7 Mai 2007 16:39
bonsoir,
je viens de recevoir la pratique du salaire de Lefebvre et pour l'instant rien n'est définitif, les taux de réduction devraient être fixés par décret ! La seule chose qui soit sure pour le moment, c'est la suppression des heures à 110 % de la 35 ème à la 39 ème pour les entreprises qui étaient restées à 39 heures.
Bon courage à nous tous pour les prochains paramétrages !
Dominique.
je viens de recevoir la pratique du salaire de Lefebvre et pour l'instant rien n'est définitif, les taux de réduction devraient être fixés par décret ! La seule chose qui soit sure pour le moment, c'est la suppression des heures à 110 % de la 35 ème à la 39 ème pour les entreprises qui étaient restées à 39 heures.
Bon courage à nous tous pour les prochains paramétrages !
Dominique.
- Super Contributeur
- Messages: 364
- Inscription: Mer 14 Déc 2005 19:41
- Localisation: Alpes de Haute Provence
Ouh là... Ne nous emballons pas.
Même si la loi a été voté, le décret d'application n'est pas publié.
Ce décret précisera les taux et détaillera le mode de calcul.
Il est donc urgent d'attendre !
Mais nul doute que Syl20, ou que l'excellente Cathy réagira trés vite sur ce forum pour vous aiguiller sur ce nouveau paramétrage.
Même si la loi a été voté, le décret d'application n'est pas publié.
Ce décret précisera les taux et détaillera le mode de calcul.
Il est donc urgent d'attendre !
Mais nul doute que Syl20, ou que l'excellente Cathy réagira trés vite sur ce forum pour vous aiguiller sur ce nouveau paramétrage.
Le savoir est la seule matière qui s'accroît quand on la partage. Socrate
Bonjour à tous et à toutes,
Voici le lien où vous trouverez le texte du décret sur la loi TEPA :
http://www.admi.net/jo/20070925/BCFS0765012D.html
Bonne lecture à tout le monde,
et maintenant on attend le nouveau plan de paie Sage.
Zag
Voici le lien où vous trouverez le texte du décret sur la loi TEPA :
http://www.admi.net/jo/20070925/BCFS0765012D.html
Bonne lecture à tout le monde,
et maintenant on attend le nouveau plan de paie Sage.
Zag
- Posteur néophyte
- Messages: 9
- Inscription: Lun 7 Mai 2007 16:39
bonjour,
De ce que j'ai entendu et lu, il faudra pouvoir fournir un état par salarié et par semaine, avec les heures complémentaires, les heures supp de 35 à 44 à 25%, les heures supp au dela de 44 à 50% ainsi que le mois de paie des heures supplémentaires. Il n'y a plus d'heures majorées a 100 % ou 200% comme auparavant.
Cet état fera surement le bonheur et le CA de ceux qui vendront la version pilotée de la paie qui d'ailleurs s'enrichira (et elle seule) de nouveaux états pour les heures supp.
Sur le site de l'URSSAF, on trouve des infos sur les formules qui seront mises en place ainsi qu'un n° de tel 0 821 08 00 01 ou vous pourrez poser des questions concernant votre cas.
Cathy
De ce que j'ai entendu et lu, il faudra pouvoir fournir un état par salarié et par semaine, avec les heures complémentaires, les heures supp de 35 à 44 à 25%, les heures supp au dela de 44 à 50% ainsi que le mois de paie des heures supplémentaires. Il n'y a plus d'heures majorées a 100 % ou 200% comme auparavant.
Cet état fera surement le bonheur et le CA de ceux qui vendront la version pilotée de la paie qui d'ailleurs s'enrichira (et elle seule) de nouveaux états pour les heures supp.
Sur le site de l'URSSAF, on trouve des infos sur les formules qui seront mises en place ainsi qu'un n° de tel 0 821 08 00 01 ou vous pourrez poser des questions concernant votre cas.
Cathy
“Quand on soulève un problème, la prudence conseille de ne pas stationner en-dessous.”
- Super Contributeur
- Messages: 1512
- Inscription: Mar 16 Sep 2003 02:00
- Localisation: BORDEAUX
Bonjour,
Bon courage à tout le monde pour la mise en place !!!
1/ penser à bien mettre à jour les constantes dont le code MEMO est
HRS - TEPA - FILLO - DUCS - SAGE
je pense qu'il faut suivre le PPS donné par Sage et adapter en fonction.
C'est assez détaillé pour les "cas classiques".
Il y a également de nouveaux états pilotés en télechargement dans la base de connaissance.
Pour les versions non SQL, il faut d'abord copier le fichier AdminEPSCBase.exe dans le répertoire d'installation de la pilotée / interface et remplacer l'existant puis faire le raffraichissement du cube.
Cathy
Bon courage à tout le monde pour la mise en place !!!
1/ penser à bien mettre à jour les constantes dont le code MEMO est
HRS - TEPA - FILLO - DUCS - SAGE
je pense qu'il faut suivre le PPS donné par Sage et adapter en fonction.
C'est assez détaillé pour les "cas classiques".
Il y a également de nouveaux états pilotés en télechargement dans la base de connaissance.
Pour les versions non SQL, il faut d'abord copier le fichier AdminEPSCBase.exe dans le répertoire d'installation de la pilotée / interface et remplacer l'existant puis faire le raffraichissement du cube.
Cathy
“Quand on soulève un problème, la prudence conseille de ne pas stationner en-dessous.”
- Super Contributeur
- Messages: 1512
- Inscription: Mar 16 Sep 2003 02:00
- Localisation: BORDEAUX
bonjour
attention petite anomalie pour les gens qui ont encore la version 15.
(c'est corrigé en 15.50)
dans le plan de paie fourni par sage pour la loi TEPA, ils incluent la rubrique 2700 dans la constante H_COTPSURS. il faut l'enlever.
Cathy
attention petite anomalie pour les gens qui ont encore la version 15.
(c'est corrigé en 15.50)
dans le plan de paie fourni par sage pour la loi TEPA, ils incluent la rubrique 2700 dans la constante H_COTPSURS. il faut l'enlever.
Cathy
“Quand on soulève un problème, la prudence conseille de ne pas stationner en-dessous.”
- Super Contributeur
- Messages: 1512
- Inscription: Mar 16 Sep 2003 02:00
- Localisation: BORDEAUX
Ce n'est pas le seul problème, il y a de gros soucis notement avec les paies avec abattement professionnel (pour la loi TEPA ainsi que pour la loi fillon).
Pensez à adapter le plan de paie en fonction.
Pensez à adapter le plan de paie en fonction.
"Pour trouver sans chercher, il faut avoir longtemps cherché sans trouver" (A. Einstein, 1879-1955)
Bureau des pleurs SAGE/CIEL.
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salut,
il y a la fiche KB30495 pour appliquer l'abattement su le brut pour fillon.
en ce qui concerne la rubrique 7950 IL suffit de remplacer la constante H_MTHSHCJR par la constante H_MTABATTU (de la fiche) dans la constante H_MTREDSAL si le montant de la réduction doit se baser sur le brut abattut.
il y a la fiche KB30495 pour appliquer l'abattement su le brut pour fillon.
en ce qui concerne la rubrique 7950 IL suffit de remplacer la constante H_MTHSHCJR par la constante H_MTABATTU (de la fiche) dans la constante H_MTREDSAL si le montant de la réduction doit se baser sur le brut abattut.
- Posteur actif
- Messages: 48
- Inscription: Dim 3 Déc 2006 15:49
- Localisation: france
oui, mais bon le paramétrage est passé depuis un petit moment et c'etait pas faute de le signaler depuis longtemps aupres de SAGE :s
Surtout qu'il n'y avait pas grand chose à changer dans le parmétrage de base.
Surtout qu'il n'y avait pas grand chose à changer dans le parmétrage de base.
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