Réduction patronale et salariale sur les heures sup

mrzag85 · de **mrzag85** » Mar 4 Sep 2007 11:44

Bonjour,

A compter du 1er Octobre 2007, les heures supplémentaires et les heures complémentaires vont faire l'objet d'une réduction salariale et patronale.

Je n'ai pour le moment rien trouvé de précis ni sur le site de SAGE (KB 29677), ni sur les sites d'information de paie (RFSocial).

Avez-vous des informations sur les modalités de calcul de ces réductions ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Zag

mrzag85 · de **mrzag85** » Mar 11 Sep 2007 10:27

Bonjour à tous,

Pour le moment on sait juste que cette nouvelle loi s'appelle la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat), et qu'elle comporte 4 grands axes :

Une réduction salariale

Une déduction forfaitaire patronale

Modification de l'allégement "Fillon"

Une exonération d'impôt sur le revenu

Mais aucune info sur les modalités de calcul. Si vous avez des infos plus précises n'hésitez pas à nous en faire part.

A+

ZAG

jpeuf007 · de **jpeuf007** » Mar 11 Sep 2007 11:25

Bonjour,

vous pouvez consulter cette ref. Sage KB2977 dans la baseco.

@+

Dominique · de **Dominique** » Mar 11 Sep 2007 19:55

bonsoir,

je viens de recevoir la pratique du salaire de Lefebvre et pour l'instant rien n'est définitif, les taux de réduction devraient être fixés par décret ! La seule chose qui soit sure pour le moment, c'est la suppression des heures à 110 % de la 35 ème à la 39 ème pour les entreprises qui étaient restées à 39 heures.

Bon courage à nous tous pour les prochains paramétrages !

Dominique.

Dieter · de **Dieter** » Sam 22 Sep 2007 13:44

Ouh là... Ne nous emballons pas.
Même si la loi a été voté, le décret d'application n'est pas publié.
Ce décret précisera les taux et détaillera le mode de calcul.
Il est donc urgent d'attendre !

Mais nul doute que Syl20, ou que l'excellente Cathy réagira trés vite sur ce forum pour vous aiguiller sur ce nouveau paramétrage.

mrzag85 · de **mrzag85** » Mer 26 Sep 2007 12:43

Bonjour à tous et à toutes,

Voici le lien où vous trouverez le texte du décret sur la loi TEPA :

http://www.admi.net/jo/20070925/BCFS0765012D.html

Bonne lecture à tout le monde,
et maintenant on attend le nouveau plan de paie Sage.

Zag

Dieter · de **Dieter** » Mer 26 Sep 2007 23:54

Merci, et bravo pour la réactivité !

A nous (les super-consultants Paie) de jouer maintenant, pour trouver un paramétrage ad hoc.

A vos constantes, prèts,...

cathy · de **cathy** » Ven 5 Oct 2007 10:10

merci du compliment chuck :oops:

cathy

N@buchodonosor · de **N@buchodonosor** » Ven 5 Oct 2007 10:43

Le plan de paie intégrant ces modifs devrait apparaitre aujourd'hui d'apres la hotline. Toujours rien pour l'instant...

jpeuf007 · de **jpeuf007** » Ven 5 Oct 2007 10:46

Bonjour,
je suis surpris que sage est du "retard" car d'autre éditeur nous ont déjà données les paramétrages :cry:

@+

cathy · de **cathy** » Ven 5 Oct 2007 11:10

bonjour,
De ce que j'ai entendu et lu, il faudra pouvoir fournir un état par salarié et par semaine, avec les heures complémentaires, les heures supp de 35 à 44 à 25%, les heures supp au dela de 44 à 50% ainsi que le mois de paie des heures supplémentaires. Il n'y a plus d'heures majorées a 100 % ou 200% comme auparavant.
Cet état fera surement le bonheur et le CA de ceux qui vendront la version pilotée de la paie qui d'ailleurs s'enrichira (et elle seule) de nouveaux états pour les heures supp.
Sur le site de l'URSSAF, on trouve des infos sur les formules qui seront mises en place ainsi qu'un n° de tel 0 821 08 00 01 ou vous pourrez poser des questions concernant votre cas.

Cathy

cathy · de **cathy** » Ven 5 Oct 2007 11:11

normalement le PPS devrait etre dispo aujourd'hui ou debut semaine proch

cathy

Dieter · de **Dieter** » Ven 5 Oct 2007 19:20

Optimiste Cayhy !
J'ai entendu parler de délais plus long...

N@buchodonosor · de **N@buchodonosor** » Mar 9 Oct 2007 09:29

Il est dispo

Pour une fois pas trop de retard

yeahhh à vos téléchargements...

cathy · de **cathy** » Mar 9 Oct 2007 18:04

Bonjour,
Bon courage à tout le monde pour la mise en place !!!

1/ penser à bien mettre à jour les constantes dont le code MEMO est
HRS - TEPA - FILLO - DUCS - SAGE
je pense qu'il faut suivre le PPS donné par Sage et adapter en fonction.
C'est assez détaillé pour les "cas classiques".
Il y a également de nouveaux états pilotés en télechargement dans la base de connaissance.
Pour les versions non SQL, il faut d'abord copier le fichier AdminEPSCBase.exe dans le répertoire d'installation de la pilotée / interface et remplacer l'existant puis faire le raffraichissement du cube.

Cathy

Dieter · de **Dieter** » Mar 23 Oct 2007 01:09

cathy · de **cathy** » Dim 28 Oct 2007 17:21

bonjour

attention petite anomalie pour les gens qui ont encore la version 15.
(c'est corrigé en 15.50)
dans le plan de paie fourni par sage pour la loi TEPA, ils incluent la rubrique 2700 dans la constante H_COTPSURS. il faut l'enlever.

Cathy

N@buchodonosor · de **N@buchodonosor** » Ven 2 Nov 2007 16:54

Ce n'est pas le seul problème, il y a de gros soucis notement avec les paies avec abattement professionnel (pour la loi TEPA ainsi que pour la loi fillon).

Pensez à adapter le plan de paie en fonction.

petogaz · de **petogaz** » Lun 5 Nov 2007 21:32

salut,

il y a la fiche KB30495 pour appliquer l'abattement su le brut pour fillon.
en ce qui concerne la rubrique 7950 IL suffit de remplacer la constante H_MTHSHCJR par la constante H_MTABATTU (de la fiche) dans la constante H_MTREDSAL si le montant de la réduction doit se baser sur le brut abattut.

N@buchodonosor · de **N@buchodonosor** » Lun 5 Nov 2007 22:37

oui, mais bon le paramétrage est passé depuis un petit moment et c'etait pas faute de le signaler depuis longtemps aupres de SAGE :s

Surtout qu'il n'y avait pas grand chose à changer dans le parmétrage de base.

petogaz · de **petogaz** » Mar 6 Nov 2007 00:24

en effet, de toutes les façons la politique de sage reste "il y a un paramétrage qui existe et le reste vous vous débroullez". donc je signale aux autres utilisateurs que sage a fini par mettre le parametrage.

Réduction patronale et salariale sur les heures sup

Réduction patronale et salariale sur les heures sup

ch'ui d'accord avec ch'erge !